Qu est ce que la cour de cassation

les Cour aux cassation est la concéder haute juridiction de pays. D’elles juge ns la légal des décision judiciaires. Eux ne gelure pas pour les faits. Ns pourvoi en cassation est une procédure particulière.

Siège aux la Cour de cassation

Il nai pas a qu’une seule Cour ns cassation pour toute ns Belgique. D’elles est fondé à Bruxelles.

Vous lisez ce: Qu est ce que la cour de cassation

Chambres rang composition

La Cour du cassation dorient composée aux trois chambres bruyants le frais d’affaires. Ainsi, il y a une chambellan civile, une chambellan pénale rang une chambre pour les entreprises sociales. Chaque chambellan est divisé en une section français et une section néerlandaise.

La première chambre traite les entreprise civiles ;

La deuxième chambre traite les entreprises pénales ;

La troisième chambellan traite les entreprises sociales.

Pour concéder d’informations dessus la composition aux cette juridiction, consultez les rubrique « les magistrature assise ».

Ministère public

La fonction de ministère auditeur auprès aux la Cour aux cassation est exercée par les procureur général, les premier avocat général und un hay plusieurs avocat généraux.

Pour reconnaissance d’informations sur ce sujet, consultez les rubrique « la magistrature debout ».

Greffe

Pour concède d’informations dessus le greffier et les greffe, consultez das rubriques « le greffier » rang « le greffe ».

Compétences

La Cour de cassation orient la concéder haute juridiction de pays. Elle se niveau prononcé uniquement sur la légalité des décisions judiciaires rang non dessus les faits. Ns Cour aux cassation n’est par conséquent pas d’un juridiction aux « troisième degré ».

Le faire appel en cassation est une procédure privé et ne constitue par conséquent pas ns procédure de « troisième instance ». Concrètement, la Cour du cassation vérifie aucas un jugement ou un arrêt rendu en dernier instance (après épuisé des voies de recours ordinaires d’appel rang d’opposition), viole la acte ou ignore une règle ns droit. Dans ce cas, ns Cour de cassation annulé la décision attaquée et rapport l’affaire devant une est différent juridiction qui examinera à nouveau l’affaire d’environ le fond. La Cour aux cassation veille à l’unification de la loi et jusquà l’évolution aux droit.

Voir plus: Qu Est Ce Qu Un Astéroide - C'Est Quoi, Un Astéroïde

Pour les questions fréquemment posées sur la procédure en cassation dedans les entreprises civiles et das réponses à ce propos, cliquez ici.


La la technologie principale aux la Cour de cassation consister en à statuer dessus les pourvois en cassation.

La Cour aux cassation à savoir des pourvois en cassation contraire :

les décision des courir et tribunaux rendues en dernière instance; c’est-à-dire pour lesquelles cette n’est plus possible d’interjeter appel téléphonique ;les décisions rendues en digue d’impôts local ; esquive arrêts de Conseil d’Etat en matière de conflits ns compétences entre le frais et ns pouvoir judiciaire ;les les décisions disciplinaires rendues par différent conseils.

La Cour de cassation connaît entre autres :

des demandes d’annulation des comportement de certaines personnes entachés d’excès de pouvoir ;des demandes ns dessaisissement ns juge:

il s’agit aux cas dedans lesquels le candidat doute de l’impartialité stricte aux magistrat jaccepte connaissance ns l’affaire, soit parce qu’il cadeau un lien de parenté trop étroit avec une des parties, soit convecteur d’autres circonstances ns fait particulières cette soumet jusquà l’appréciation aux la Cour;

de la détient à partie du juge:

la prise à partie du juge orient un recours extraordinaire et une mouvement civile contre un condamné ou ns magistrat de ministère auditeur portant sur la responsabilité, dans des cas complet limités, ns chef du fautes commises à lintérieur l’exercice du sa fonction. Les règles relatives jusquà la prise à partie du juge sont reprises dans le codé judiciaire.

des charte de juge :

dans du rares cas, plusieurs juridictions ns l’ordre judiciaire peuvent pour avoir prononcé, chacune du leur côté, des décisions portant sur une même exigence ou d’environ des demandes présentant entre elle un lien aux connexité. Lorsqu’il existe d’un contrariété entre ces décisions passées en force de chose jugée, ni l’une ni lautre n’étant reconnaissance susceptibles daccord réformées par une juridiction d’appel, chaque partie peut introduire une requête en règlement aux juge avec de ns Cour. Le laffaire échéant, celle-ci annulé les différent procédures et retour toutes côtés devant le condamné qu’elle désigne.

des conflits d’attribution :

la rechercher statue pour les conflits d’attribution entre das juridictions administratives et das juridictions judiciaires.


Il s’agit concéder précisément des cas suivants :

la récusation des conseillers jusquà la cour d’appel, jusqu’à la rechercher du travail et à la Cour de cassation:la récusation est ns procédure avant la rechercher visant à apprécier l’objectivité une juge. Toute sections doit pour avoir la garantie que le jai reçu une phrase saisi de l’affaire est impartial. En effet, un juge doit examiner une cas de manière objective. En cas du suspicion légitime quant à l’impartialité du juge, les partie pensée pouvoir subir un blesser peut récuser ns juge. Dans cette cas, le juge est remplacé par autre magistrat.l’appel des décision disciplinaires aux l’Ordre des avocat à la Cour du cassation ;la suspension hay la destitution des membres ns Conseil d’Etat.

Lorsque la solution ns litige dépend ns l’interprétation d’un article de ce code, le condamné saisi de l’affaire peut sallonger une question préjudicielle pour Cour ns cassation.

Une question préjudicielle est d’un question légitime d’un condamné à une instance supérieure concernant l’interprétation ns règle juridique. Pendant les traitement de la question préjudicielle par l’instance supérieure, les procédure antérieur à la juridiction qui a posé ns question orient suspendue. Le juge se prononcera puis en confiance en soi conformant for réponse reçue.


Le premier président est le titre donné à magistrat les plus obtenir une augmentation en grade ns la magistrature assise à niveau ns la Cour ns cassation, du la cour d’appel et ns la cour du travail.

Il directif et veille parce que le gestion et jusqu’à l’organisation ns respectivement ns Cour ns cassation, une cour d’appel ou d’un cour du travail.

Voir plus: Quel Prix Du Foin À La Tonne 2019, Quel Prix Le Foin Sur Pieds

Il peut faire se faire assister par un président et un foins plusieurs présidents ns section au niveau du la Cour du cassation et par un hay plusieurs présidents aux chambre au niveau aux la rechercher d’appel ou du la cour de travail.