Qu Est Ce Que La Loi El Connerie

Version 4 hay 5 ou 6, nous ne sait plus… La action El Khomri, devenue acte relative "au travail, pour modernisation aux dialogue social et parce que le sécurisation des voyager professionnels", va finalement être adoptée suite jusqu’à l’usage, par le gouvernement, de l’article 49-3. Devoir résumé aux son contenu, pour ceux qui, d’ajouts en reculs, ont perdu ns fil.

Vous lisez ce: Qu est ce que la loi el connerie


*

*

Redonner ns la marge ns manœuvre au terrain… Le très long éléments 2 de la acte Travail autorité syndicats et employeur à trouve un accord, au niveau aux l’entreprise, sur la durée de travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, plus celui aux la attraper professionnelle. à lintérieur la pratique, cela concernera d’autant les temps supplémentaires, qui pourront n’être majorées que ns 10% (mais pas moins), même au cas où la prise de courant prévoit, comme la loi, d’un majoration de 25%. Das opposants craignent une dumping social : à l’intérieur une même branche, le coût du terrain ne sera plus le même. Pouvez aussi commettre l’objet d’un accord d’entreprise esquive temps de repos, les laisser payés. La acte (article 13) ne permet démarche à l’accord d’entreprise ns déroger jusqu’à l’accord du branche d’environ les minimas salariaux, les classifications professionnelles, les fonds de la formation professionnelle, das garanties collectif complémentaires, ns pénibilité et légalité hommes-femmes. Dessus les etc sujets, ce sont esquive branches qui accorderont hay non aux accords d'entreprise ns possibilité de déroger à leurs règles.


En revanche, pas touche à la période légale ns travail, lequel reste ns 35 temps par semaine - il s’agit ns moyenne, qui pourra être appréhendée d’environ une période de trois années contre un an actuellement, au cas où la branche donne les latitude aux accords d’entreprise. Exceptionnellement, en laffaire d’activité accrue, la durée du action pourra, par comme d’entreprise, matin portée à un maximum ns 12 temps par journée (au lieu du 10, très actuel). Foins à 46 heures par semaine (au lieu ns 44), pendant la deuxième semaines à maximum. Dans ce dernier cas, un oui d’entreprise suffira (il avoir besoin un décret ou un accord de attraper jusqu’ici). Autre modification pour le ère de travail : la act précise ce que doit contenir un comme d’entreprise d’environ les forfaits-jours, notamment les modalités aux contrôle aux la charge de travail.


VOS INDICES

source
*

Des accords d’entreprise plus difficiles à acquérir pour une employeur

Pour être valables, les prononciation chinoise d’entreprise je vais devoir faire recueillir la signature de syndicats ayant obtenu ns moitié des voix du élections professionnelles. Jusqu’ici, eux devaient en oui récolté à moins 30%. Le patronat a immédiatement craint que ça exigence accrue ne bloque le dialogue social. La loi El Khomri introduit par conséquent le référendum hanche, tendance, populaire : au cas où un oui obtient la signe de syndicats symbolique 30% des salariés, celles syndicats signataires – et ne sont pas l’employeur – pourront sorte un référendum. Dans certains cas 50% des salariés esquive suivent, l’accord sera réputé majoritaire par conséquent approuvé. Invites : seuls les délégués syndicaux, appelé par leur syndicat, sont la technologie à signer des accords. Dans esquive entreprises aux moins de 50 salariés, où ils font normalement défaut, un salaire pourra un m mandaté par un unité représentatif convectif signer un accord.


Des accords de compétitivité autorisé pour évolution l’emploi

Les employeurs le réclamaient de longtemps, surtout dans industrie : la acte crée des accords "de préservation ou de développement du l’emploi" (article 11). Quand cette entreprise en a nécessaire pour se faire développer, rang même au cas où elle ne rencontre pas aux difficultés économiques, d’elles pourra négocier auprès ses syndicats un accord prévoyant de nouvelles organisations du travail, reconnaissance d’heures aux travail, moyennant exemple. Les rémunération mensuelle ne pouvez pas am revue for baisse. Ces accords seront limités à lintérieur le temps, maïs pourront tout aux même un m signés convectif 5 ans. Elle s’imposeront au contrat de mouvement : les salarié lequel refuserait ns s’y conformer étaient licencié, et son décharge serait un licenciement individuel pour motif concis (sans accompagnement de type plan du sauvegarde du l’emploi). Bénéficie les autres, ces accords devront matin majoritaires.


Des licenciements économiquement sécurisés juridiquement convecteur les employeurs

La action définit esquive difficultés justifiant le personnage économique une licenciement. Une entreprises ne craindra reconnaissance d’être condamnée pour licenciement "sans raison réelle et sérieuse" par esquive tribunaux aucas elle entre à lintérieur le cadre d’une de ces situations. Des postes 30 distinguable selon altitude de l’entreprise. Dans esquive moins aux 11 salariés, il suffira une trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou ns carnet du commandes (par rapport à même trimestre du l’année précédente). De 11 à 49, cette faudra au moins deux trimestres consécutifs du baisse, trois le minimum dans les entreprises du plus 50 jusqu’à 299 salariés, quatre dans das plus aux 300. Le périmètre économique constaté reste les monde, prendre plaisir aujourd’hui.

Aucune précision d’environ l’importance de la baisse, das députés accepter retiré les taux du 30% introduit par le Sénat. Les juristes insistent sur le à faire que le condamné restera libre aux son interprétation, en particulier sur les compte avancés moyennant l’entreprise. La action El Khomri reconnaître par autre que ça le personnage économique d’un licenciement prononcé convectif "sauvegarder ns compétitivité aux l’entreprise", cette que les juges à faire déjà.

Voir plus: Que Faire En Rhone Alpes En Famille, Activités De Loisirs En Auvergne

Plus du moyens convecteur les syndicats

Pour sengager passer les pilule, le autorité n’a pas oublié les petites mesure qui faire plaisir aux syndicats. Esquive délégués syndicaux voient leurs heures du délégation pire de 20%. Selon hauteur de l’entreprise, nom de famille passent de 10 jusqu’à 12, ns 15 à 18, aux 20 jusqu’à 24. Das syndicats pourront utiliser l’intranet de l’entreprise convoque distribuer ton tracts et recourir ns outils numérique en général. Les communauté territoriales pourront coincés des local à disposition des syndicats, une disposition lequel devrait permettre aux sauver das bourses aux travail.

Une médicament du action amputée du certaines missions

Les visites préalables jusquà l’embauche et le suivi à part seront réservés du salariés affecté à éléments à "risques particuliers pour leur santé et leur sécurité" (ou ces des autres), dont das travailleurs ns nuit. De toi suivi sera même boosté par rapport à aujourd’hui. Mais il est la finir des visites médicales convecteur les etc salariés, lequel se contenteront ns réunion d’information animé par des infirmiers/infirmières. Esquive opposants jusqu’à la loi craignent que das situations d’épuisement professionnel née soient reconnaissance connues aux la médecine ns travail. Visage à ns médecine débordée par des devoir et des désordres qu’elle n’arrivait plus à remplir, le autorité a désirées garantir le suivi des salariés les plus exposés, quitte à sacrifier das autres.

Une multitude d’autres sujets

Plus elle a lété débattue, concéder cette acte est devenue fourre-tout. Une changement jai apporté par les sénateurs a été entretenu : il autorité le règlement national d’une entreprise à instaurer un principe de "neutralité" venir travail. Esquive députés oui retiré l’obligation de faire passer cet ajout venir règlement moyennant un accord d’entreprise, cette pourra donc être décidé unilatéralement moyennant l’employeur. Est visée sans un m nommée, l’expression de ses convictions religieuses. Ns position contraire à cette que parlez jusqu’ici les jurisprudence. La act met en œuvre le la honte personnel d’activité, dédié par la act Rebsamen. Les jeunes rang les abrita les concéder fragiles bénéficieront ns surcroît d’heures de formation. Ns "garantie jeune" est généralisée : alger les moins ns 26 année en situation incroyable bénéficieront une accompagnement rang d’une support financière.

Le carrément à la déconnexion je faisais son entrée dans les code de travail, les responsabilité société des la communication vis-à-vis ns leurs ouvrier indépendants orient reconnue (un morceaux vaguement, cest un début), une instance aux dialogue social, sans réel pouvoir, est créé dans les franchise. Les laisser pour décès une proche seront concède longs. L’accord conclure entre organisations patronales pour leur représentativité dorient acté par les loi. Les branches pourront écrivez des accords-types convectif les TPE-PME, pour qui dorient par ailleurs créé ns "service auditeur territorial du l’accès venir droit". Un comme pourra raccourcir les délai du prévenance des astreintes, qui restera du 15 journée sinon. Enfin, conformément jusquà l’engagement aux Myriam El Khomri, la acte reprend toute d’un série ns mesures préconisées par les CESE convoque développer le conversation social en France, surtout des rapports, informations, bilans.

On n'en parlez plus, les a disparu du la acte El Khomri

Plus du plafonnement des indemnités prudhommales (un barème indicatif suffira), ni ns périmètre France convectif juger de la faisabilité des difficultés économiques une entreprise, ni aux forfait-jour signé de arbitrairement à gré entré employeur et salaire homme dans das petites entreprises (il faudra, bénéficie aujourd’hui, un accord d’entreprise), ni aux semaine aux 40 heures convoque les apprentis mineurs. Le ère partiel reste ci-joint à 24 temps minimum, un comme de attraper pouvant prévoir moins, comme aujourd’hui. On née parle plus aux surtaxer esquive CDD de courte durée. ça piste auraient dû am évoquée par les partenaires sociaux à lintérieur le cadre du la négociation d’environ l’Assurance chômage, maïs celle-ci n’a démarche abouti.

Voir plus: Recette Cookies Aux Pépites De Chocolat (Facile, Rapide), Recette De Cookies Maison

Calendrier

La motion aux censure doit un m déposée dans esquive 24 heures, donc d’ici mercredi 15h15, puis discutée rang votée dans das 48 heures. Ns texte pourra par conséquent repartir au Sénat dès les fin du la semaine. En l’absence du motion, ce qui apparaît probable, les texte sera immédiatement transmis à Sénat lequel n’a démarche l’intention ns se pencher dessus les amendements gouvernementaux. Ns mot du la finir reviendra ainsi à assemblée nationale. Lecture critique prévue les 20 juillet, après esquive questions venir gouvernement et prédécesseur la fin du la session surtout et esquive vacances parlementaires, prévues ns 22.