Qu Est Ce Que Le Conseil De L Europe

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Conseil ns l"Europe

Organisation internationale dont le siège orient à Strasbourg et qui rassemble 47 Etats ns l"Europe. Sa commander est ns promouvoir la démocratie et aux protéger esquive droits ns l"homme et l"Etat de droit en Europe.

Vous lisez ce: Qu est ce que le conseil de l europe

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frais européen

Institution du l"Union européenne, composé des diriger d"Etat rang de gouvernement des Etats membres et du Président du la commet européenne, convecteur orienter ns politique communautaire.

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Union européenne (UE)

L"UE se regrouper 27 pays qui lui oui partiellement déléguer leur souveraineté convectif lui permettre ns prendre venir niveau leurope  des décisions démocratiques sur des question d"intérêt commun. A ce jour, ne sont pas pays n"est entré dedans l"Union sans matin préalablement membre du Conseil aux l"Europe.



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Assemblée parlementaire

Organe délibérant de Conseil ns l"Europe. Elle est composée de 324représentants et de 324suppléants désignés par esquive parlements nationale des Etats membres.

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Parlement européen

Organe parlementaire ns l"Union leurope  qui regroupe les 705 déléguer européens des 27 pays membres, élus venir suffrage duniversal par esquive habitants de l"Union européenne.



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Cour européenne des Droits aux l"Homme

Elle siège à Strasbourg. C"est le seul organe authentiquement judiciaire concevait par la conventions européenne des Droits ns l"Homme et composé d"un juge par état partie parce que le Convention. Elle assure en dernier instance le respect par les Etats partie des devoir résultant ns la Convention. Depuis novembre 1998, la rechercher fonctionne en permanence.

Voir plus: Qui Fait L Ange Fait La Bête (Piano Capricieux), Qui Veut Faire L'Ange Fait La Bête

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Cour internationale du justice

Organe judiciaire des nations Unies, elle siège for Haye.

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Cour ns justice ns l"Union européenne

Elle siège jusquà Luxembourg et garantie le respect du carrément communautaire, l"interprétation rang l"application des traitement instituant l"Union européenne.



Convention européenne des Droits du l"Homme

Traité ns Conseil aux l’Europe garantissant des autorisation civils rang politiques. La cour européenne des droits aux l’homme contrôler la emplacement en œuvre du la Convention. Le sien arrêts sont obligatoires convecteur les Etats concernés.

Déclaration universelle des droits aux l"homme

Adoptée par l"Organisation des nations Unies en 1948 afin du renforcer, dessus le destiné international, la cacher des droits du l"homme.

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Charte des droits fondamentaux

Texte du l’Union européenne d’environ les droits du l’homme et les droits fondamentaux, accepté en 2000.


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Le saviez-vous ?Le conférence des pouvoirs locaux et régionaux est une assemblée politique dont les membres représenter plus ns 200 000 communauté européennes.


Le Conseil du l"Europe orient à l"origine d"un avec certitude nombre d"instruments juridiques nom est des traité (conventions, chartes, accords). Combien du traités les Conseil du l"Europe a-t-il établis à cette jour ?

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