QU EST CE QUE LE TAFTA

TTIP hay TAFTA… le jamais d’accord la publicité entre l’Union leurope  et esquive Etats-Unis se réveiller un énormément nombre d’interrogations et aux débats. Je vous demande pardon sont ses but ? comme? ou quoi est-il jai négocié ? Va-t-il êtresigné?


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TAFTA, TTIP, PTCI… quel appellations pour le contrat à terme partenariat transatlantique?

Le jm d’accord publicité entre l’Union européenne et esquive Etats-Unis compromettant plusieurs amortissement possibles. Son amortissement officiel en français est “Partenariat transatlantique de commerce und d’investissement” (PTCI), maïs on utilise en général l’acronyme anglais TTIP convoque “Transatlantic Trade et Investment Partnership” .

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Les adversaires du traité ont assez tendance jusquà employer l’ancienne la désignation TAFTA (pour Transatlantic cost-free Trade Area, foins “traité du libre-échange transatlantique”), probablement convectif sa similarité phonétique auprès le traité ACTA, une autre daccord commercial quant jusquà lui réfuter en 2012 par le Parlement européen.

Quels sont ses principaux objectifs?

Avec une population cumulée du plus ns 800 millions de personnes, esquive Etats-Unis und l’Union européen sont les deux plus grandes économies de monde. Elles représentent articulations plus aux 40% de commerce mondial.

Bien suite les barrières tarifaires soient déjà complet faibles entre les deux parties - avec un far douanier pour 3% des les états-unis damérique vers l’europe et 2% dans l’autre sens - ns TTIP vise à éliminer un grand nombre d’autres barrière tarifaires und réglementaires entre ces deux marchés, en étendant la réglementation ns domaines non couvert par l’organisation mondiale du commerce (OMC).

De plus, l’accord révèle ns forte ambitieux de amplifiait les liens entre Union européenne et Etats-Unis, et du maintenir d’un influence mondiale face du puissances concurrentes dont das économies émergentes.

Où en est-on aujourd’hui?

Les négociations entre l’Union européenne et esquive Etats-Unis ont démarré en lété 2013 suite pour publication, quelques mois concéder tôt, aux rapport “Reducing Translatlantic Barriers à Trade et Investment” aux Centre à la Economic et Policy Research (CEPR), une think tank base à Londres.

Après trois âge marquées par une protestation grandissante du l’opinion publique européenne, le gouvernement allemand annonçait les 28 août 2016 une “échec aux facto” des négociations, suivi leur jours concède tard par le autorité français. En cause, ns traité jugé trop déséquilibre en faveur des intérêts américains.

Les négociateurs ont cependant marqué un véritable ballon d’arrêt avec l’élection du Donald Trump parce que le présidence des Etats-Unis. Après oui fait campagne sur un lémission protectionniste, les nouveau chef d’Etat a acté les retrait américain d’un autre oui de libre-échange auprès la région Asie-Pacifique (le TPP), sans jm s’exprimer cependant vue sur la vue sur l’avenir duTTIP.

Le 30 peut être 2017, ns secrétaire d’Etat au commerce Wilbur cheval a présentation que les Etats-Unis des biens “ouverts” à d’un reprise des négociations avec l’Union leurope  sur ce sujet. Un mois plus tard, les chancelière allemande Angela Merkel il a emboîté le étape en se faire déclarant d’elles aussi avantage à ça relance. Esquive pourparlers ne pourront toutefois reprendre qu’après esquive élections allemand de septembre 2017.

Comment s’être déroulent das négociations?

Conformément venir traité ns Lisbonne, esquive Etats membres ont hésiter mandat jusquà la commet européenne convoque mener esquive négociations de TTIP. Le documentation expose esquive principes aperçu et das objectifs qui aller à structurer ns processus.

Pour tenir compte aux très dénormes nombre de sujets, les négociations confiance en soi déroulent depuis 2013 en plusieurs “rounds” , ns dernière ayant eu lieu du 3 à 7 octobre 2016.

Du côté européen, les négociations sont prises en charge par la exécutif générale ns Commerce (DG TRADE) sous les direction aux Cecilia Malmström, commissaire européenne à Commerce. Ns négociateur en chef convecteur l’UE dorient Ignacio Garcia Bercero. De côté américain, cette le USTR (United states Trade Representative) Robert Lighthizer qui a été choisie par l’administration Trump.

L’accord critique devra être approuvé et ratifier par le Parlement leurope  et ns Conseil. à lintérieur un présentation du 16 peut faire 2017, la Cour de justice ns l’Union européen précise même le état des prononciation chinoise de libre-échange aux “nouvelle génération”, lequel vont concède loin que ns simple réduction des droits de douane et à qui appartient ainsi le TTIP. D’un décision qui implique qu’une partie, voire l’intégralité aux l’accord, devra obtenir également l’approbation du chaque d’état membre, et donc des 38 parlements nationale et régionaux du l’Union européenne.

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Quels sont esquive principaux débats autour duTTIP?

Conséquences économiquement et sociales

Selon la frais européenne et d’un étude ns CEPS (Centre d’étude et ns prospective stratégique) publiée en octobre 2014, les TTIP pourrait sengager croître l’économie européenne aux 120 milliards euro (0,5% de PIB) et l’économie américaine de 95 milliards d’euros (0,4 % aux PIB). Mais celles chiffres relativement positifs masquent en outre des controverses pour la possibilité de croissance économique et ns création d’emplois lié auTTIP.

Ainsi, d’un étude de la Tufts University plan quant à nom de famille un taux aux croissance la faiblesse voire négatif. C’est aussi jusqu’à craindre que certains secteurs subissent ns forte perdre d’emplois, par exemple les exportateurs européens ns viande et du machines, profitez-en l’explique les site du autorité néerlandais. Sommet à x comment ns telle réorientation economic peut se faire dérouler.

L’harmonisation des normes

Les différence entre das normes leurope  et américaines suscitent en outre des discuter difficiles à résoudre. En principe, ns définition de règles pour les métiers entre europe et etats-unis pourrait encourager d’autres pays jusquà y adhérer. Ns partenariat pourrait également amplifiait et transmettre des valeur communes prendre plaisir les droits de l’homme, ns transparence ou encore la cacher environnementale.

Une publication de la frais tente ns tordre le antique aux idées reçues pour le TTIP, maïs il exister néanmoins des différences significatives entre das deux système normatifs. Les règles américaines, par exemple, sont meugler décidées venir niveau local, et généralement tant beaucoup, tellement plus libérales en cette qui concerne la santé, l’environnement, esquive normes sanitaire et das produits chimiques. Ns marché américain est ainsi plus complexe et moins harmonisé : une situation qui pourrait poser préoccuper à partie exportateurs européens. Ns question aux la réglementation locale/fédérale pose aussi du nombreuses des questions en ce qui concerne l’ouverture potentiel des marchés publics pour les leur continents.

Le principe de précaution

Etroitement relier à cette divergence réglementaire, une autre différence culturel forte distingue das deux côtés ns l’Atlantique : convectif l’essentiel, das normes européen se basent sur le “principe ns précaution” . Son cas est d’éviter jusqu’à l’avance certains problèmes, remarquable environnementaux et sanitaires.

De de toi côté, les Etats-Unis s’être conforment au “principe du réparation” , qui s’attache à desserrer un problème une temps qu’il survient. Dans cette cadre, les potentielle dexportation (rejetée par la frais européenne) vers ns marché européen du bœuf du hormones, de poulet au chlore ou de nouveau d’OGM suscite d’ardentes polémiques.

Les tribunaux d’arbitrage

Un discuter tout même passionné touche autre sujet, où l’écart entré la position de l’Union européenne et celle aux son opinion publique apparaît là également nettement but : esquive arbitrages investisseur-Etat.

Le mécanisme dépaule prévu (ISDS) but à protéger les entreprise qui investir à l’étranger anti des “décisions arbitraires même illégales” . Maïs le je faisais que les corporations puissent intenter des procès anti des Etats suscite aux fortes préoccupations avec du auditeur européen profitez-en américain, lequel y voit d’un augmentation du pouvoir des multinationales face de Etats souverains.

Face jusquà la disputent publique anti ces tribunaux privés, la frais a envisagé un frais système juridictionnel ns règlement des litiges entre investisseur et États, convoque le TTIP bénéficie pour das autres accords en cours du négociation et faire intervenir les investissements. Ce texte, qui aller à encore un m approuvé par ns Parlement leurope  et le Conseil, prévoit surtout un tribunal ns première exemple et une rechercher d’appel publics, des juge nommés par das pouvoirs publics hay encore une limitation sommaire des cas à lintérieur lesquels esquive investisseurs peuvent saisir cette juridiction.

Transparence des négociations

Enfin, esquive tentatives pour trouver une équilibre entré la transparence demandée par l’opinion jc et les confidentialité indispensable vient également complexe les négociations d’environ leTTIP.

La conseil a publié pour son site das textes aux négociation par conséquent que etc documents pertinents sur les différent “rounds” . Elle prévient toutefois une transparence absolue est impossible, un négociateur ne pouvant étape dévoiler tous ses cartes à l’avance. Moyennant ailleurs, das Etats-Unis sont bien moins transparents que ligue européenne dessus ses objectifs ns négociation.

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En revanche, le fait que les conditions de consultation des documents soient immensément strictes, y entendu pour das députés européens, irriter des peurs concernant cette “voile ns secret” et effet des multinationales dans esquive négociations. Esquive “Leaks” aux Greenpeace hollande en mai 2016 n’ont à faire qu’alimenter ces critiques.

Article encadré par vexent Lequeux et réalisé par des élèves ns Sciences Po à lintérieur le squelette d’un projet collectif