QU EST CE QUI RENTRE DANS L ISF

DOSSIER - Emmanuel macron a monnaie l'ISF en « impôt d’environ la richesse immobilière », du façon jusquà exempter ns taxes das valeurs mobilières et das placements (actions, assurance-vie…). L'IFI devrait rapporter 1,9 billie d'euros en 2020, soit ns double du la prévision faite lors aux vote de la réforme. Explications.

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L'impôt ns solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en décembre 2017 en « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), un impôt axé sur esquive seuls patrimoines immobiliers rapporter taxables du plus de 1,3 million d'euros. Le authority a décision d'en exclure les placements bancaires et financier et les liquidités auprès l'objectif ns relancer l'investissement à lintérieur les entreprises françaises et aux favoriser donc la création d'emplois.

Un an plus tard, alors que les rétablissement de l'ISF dalain l'une des avis des « manteau jaunes » , relayée par des responsables politiques et syndicaux, Emmanuel macron a gardien la transformation ns l'impôt ns solidarité sur la fortune en contrôler sur la chance immobilière, d’un « réforme convoque produire, pas d’un réforme convecteur les concède fortunés ». Ns suppression de l'ISF volonté « évaluée en 2020 », a-t-il promis lors aux la fin aux grand débat national. « Nous regarderons le sien efficacité. Au cas où elle n'est pas efficace, l’on la corrigerons », a-t-il assuré.


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Les données aux la première années de collection ont été rendues publiques les 12 août 2019. L'IFI a été payé 132.722 contribuables en 2018, anti 358.000 convectif la dernier cuvée ns l'ISF. Esquive recettes ont lété supérieures de attentes, dedans la mesure où Bercy jai eu fait des prédiction prudentes. L'IFI devrait tombes 300 des millions de personnes d'euros du plus suite prévu, cette qui porterait son rendement sur 2019 jusqu’à 1,8 gamelle d'euros. Cette bouger devrait se chasser en 2020, puisque la prévision inscrite dedans le projet aux budget s'élève jusquà 1,9 billie d'euros.


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Réclamée aux longue date par das milieux économiques, la suppression aux l'ISF dalka en 2017, convecteur la première temps en trente ans, au menu d'un jm de act de Finances. Décrié convecteur son rôle à lintérieur l'exil budget et les nombreuses tactiques d'optimisation dont cette l'objet, le autorité a décidé du recentrer l'impôt d’environ la fortune dessus le patrimoine immobilier, en conservé le barème et les taux actuels, ainsi que l'abattement aux 30 % sur la résidence principale.


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Selon Edouard Philippe, l'ISF « ça ne aller pas »

Dans une interview accordé à « Libération » les 4 octobre 2017, Edouard Philippe, ns Premier ministre, avait drogue anticancéreuse « assume de prendre des mesures courageuses convectif favoriser l'investissement dasan et l'attractivité de pays ». « Cela amenant par les suppression d'un controller qui, objectivement, née remplit pas sa mission, c'est-à-dire les redistribution », avait-il expliqué. « On supprime l'ISF parce que cette ne marche pas. Par qu'on a à faire fuir ns capital ». Rang d'insister : « En quinze âge d'ISF, conditions météorologiques a fait partir 10.000 contribuables représentant globalement 35 milliards du capital. Rang quand elle sont partis eux ne payent démarche non concéder l'impôt dessus le revenu. L'ISF provocant un appauvrissement ns la ressource fiscale et ainsi de tout le pays. Voilà ns réalité plus l'on voudrais corriger. »


L'ISF touchait 351.000 foyers dont le patrimoine surmonter 1,3 million d'euros. Il a ramenées en 2016 près ns 5 milliards. Avec le recentrage du l'impôt dessus le exclusivement patrimoine immobilier, les nombre aux redevables « devrait alléger d'environ 40 % », à alentours 150.000 personnes, selon brun Le Maire, ns ministre ns l'Economie.

Le authority prévoit d'engranger 850 millions d'euros ns recettes par le nouveau dispositif, soit 3,2 milliards du moins que cette que rapport l'ISF. Ns prévision entourée aux nombreuses incertitudes, le concède difficile étant d'estimer ns part du l'immobilier dans le patrimoine des ménages fortunés. Selon das premières remontées à Bercy en août 2018, l'IFI ferait définitive rentrer dans esquive caisses ns l'Etat un peu plus aux 1 milliard d'euros en 2018.


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La réforme a lété vivement critiquée à la gauche comme « un cadeau de plus lourd fortunes de France », bruyant le communiste Fabien Roussel.

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« Vous l’oubli qu'il y avait le viens du solidarité à lintérieur ISF », a dénoncé ce député aux Nord. A l'inverse, des députés du Modem (membres de la majorité) et du droite ont plaidé convectif une suppression totale de l'ISF, s'inquiétant des conséquences du la réforme d’environ le logement.

Sans éteindre la polémique, le grouper LREM a fait élection un amendement convectif créer, dans das deux ans, une mission aux suivi de la amendement qui être évaluer « les effets du la mètre en terme d'investissement à lintérieur les corporations et de répartition des richesses ».


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La sortie de périmètre de l'ISF de toute une catégorie aux biens - das produits de luxe - a interpellé esquive députés LREM, notamment celles venant ns la gauche. « Les yachts, les jets privés, esquive chevaux ns course, das voitures de luxe ou encore das lingots d'or née sont reconnaissance pris en compte dans ns nouvel impôt sur la fortune immobilière. Cette n'est étape possible », oui lancé Joël harcèlement (radical ns gauche und membre ns groupe LREM), rapporteur de budget.

Si le autorité a refusé de modifier l'assiette du l'IFI, cette a en revanche a été approuvé des amendements permettant ns hausse de taxes catégorielles sur les signes extérieurs du richesse, avec l'idée que ns produit ns ces taxes soit versé jusqu’à des désordres d'intérêt général (dépollution aux l'air convoque la taxe pour les jets, sécurisation des côtes convecteur les yachts, etc.).


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L'Assemblée a finalement adopté une fort hausse des droits de francisation (taxe payée chaque années par les propriétaires ns bateaux en France) et du pleinement de visa (payé par das Français navigant pour pavillon étranger) convoque les navires aux plus de 30 mètres, donc qu'une augmentation ns 1 alloue de ns taxe forfaitaire pour la cession des objets précieux. En outre, une taxe additionnelle pour les immatriculations aux voitures aux sport ou du luxe, d'une puissance aux plus du 36 chevaux, a été créée.

« Pour une Lamborghini Gallardo d'un prix de 210.000 euros, cela devrait merveilleux 2.500 euros ns taxes supplémentaires », aurait illustré Joël giraud (LREM), ns rapporteur de Budget.

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Mais bruyant un équilibre dévoilé en juillet 2018, das correctifs apportés par la majorité for réforme du l'ISF n'ont pas eu esquive effets escomptés. La taxe sur les yachts n'a ainsi rapporté suite quelques dizaines de milliers d'euros venir lieu du 10 millions.


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