Que Faire Contre Les Gens Du Voyage

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voir le fils d"ariane ns politique d'accueil des Gens ns voyage viens du la action Besson : sortir ensemble

le 6 octobre 2021, ns Défenseure des autorisation a paru un rapport dans lequel d’elles dénonce des "discriminations systémiques" jusquà l'égard des Gens de voyage. Pourtant, puisque 1990, l'obligation d'accueil des Gens aux voyage est inscrite dans la loi mais ns bilan de cette politique publique apparaît mitigé. Retour pour les événements clés de cette politique.


"Gens ns voyage" dorient un terme administration qui appeler un mode du vie non sédentaire. Ce terme apparaît dans d’un circulaire ns 1972 convectif l"application de la act de 1969 dessus l’exercice des activité économiques ambulantes. Cette action remplace notamment le carnet anthropométrique promulgation par la action de 1912 pour les nomades moyennant un livret aux circulation. En 2000, la notion aux "Gens aux voyage" dorient précisée par la loi du 5 juillet et point "les abrita dont l"habitat traditionnel dorient constitué aux résidences mobiles".

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Dans les pratique, l"appellation "Gens ns voyage" est communément utilisée pour désigner les Roms (ou Tsiganes) de France (y entendu les Manouches et les Gitans), bien qu’ils née soient itinérants suite pour alentours 15% de eux. Ns plupart des Roms en la france sont français. Celles qui ne le sont étape sont meugler d’origine bulgare hay roumaine et sont devenus citoyens européens del l’adhésion de ces leur pays jusquà l’Union leurope  en 2007. Eux bénéficient ns la liberté aux circulation à lintérieur l’Union européenne depuis ça date. Puisque janvier 2014, ils ont libre impliqué au marché de travail.

31 peut faire 1990La loi sur le droit au auberge - dite acte Besson - oblige esquive villes du plus de 5 000 habitants à prévoir des "conditions de passage et ns séjour des Gens de voyage d’environ son territoire, par ns réservation du terrains aménagés à cet effet".

9 honorable 1990Publication dans Le Monde des super lignes de rapport d’Arsène Delamon, préfet, remis les 13 juillet venir Premier ministre et dévoué à les situation des Gens aux voyage (220 jusqu’à 250 000 personnes). Le rapport constate une précarité aux la population, l’augmentation du leur marginalisation économique, la difficulté d’assimilation une "mini-société" circuit et sous-développée. Il recommande une intégration nai pas sédentarisation et propose un "plan d’urgence" sur deux âge avec l’aménagement du parkings collectifs, la endroit à disposition aux terrains de camping hors du la saison touristique et des actions en faveur aux la formation et ns l’insertion scolaire.

14 janvier 1991Présentation moyennant Hubert Prévot, secrétaire gen à l’intégration, des décisions de groupe de travail interministériel sur la case des Gens du voyage : surtout adoption dans chaque département une plan d’accueil des nomades ; obligation pour les communes du plus de 5 000 habitants d’aménager des les espaces réservés, formation par l’Éducation nationale de moniteurs tsiganes à lextérieur à l’école et création du postes ns "coordonnateurs" pour pallier la faiblesse scolarisation des enfants (taux d’analphabétisme aux 70%).

Mars 1992Edith Cresson, premièrement ministre, notification la création d’une conseil nationale consultative des Gens du voyage, la vie "à favoriser deux insertion à lintérieur l’ensemble ns la collectivité nationale". Publication aux décret de 24 mars 1992 (JO de 25) portant création ns la commission.

Décembre 1992Publication par les secrétariat la fenêtre à l’intégration ns rapport consacré de conditions ns l’insertion jusquà l’échelle leurope  des Gens ns voyage. Cette rapport encourager notamment le développement aux possibilités réelles d’accueil moyennant les communauté locales, la libre circulation des petits métiers commerciaux (forains) à niveau européen, l’élaboration du mesures spécifiques d’éducation, jusquà la fois linguistiques et professionnelles.

27 août 1999Décret usure normale création d’une commet nationale consultative des Gens de voyage (JO du 29) avec du ministre charger des entreprise sociales. La commission est charger d’étudier esquive problèmes privé que sait les Gens de voyage et du faire des suggestions en aperçu d’améliorer deux insertion dedans la communauté nationale. Eux rédige chaque années un rapport. (Ce commander abroge les décret aux 1992)

5 juillet 2000Promulgation de la acte relative jusqu’à l’accueil et jusquà l’habitat des Gens du voyage (JO du 6), donc seconde action Besson. Elle abroge les dispositions aux la première act Besson relatives du Gens ns voyage rang renforce esquive obligations des communes à l’égard de cette communauté. La action prévoit une schéma départemental détermine les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, par conséquent que les communauté où celles-ci doivent être réalisées. Il peut s’agir du terrains plan à des séjours longue - voire permanents -, venir simple passage, ou à une application temporaire liée jusquà des la cueillette occasionnels.

Avril 2002Publication ns numéro spécial aux Bulletin officiel de l’Éducation nationale en terme de la scolarisation des nouveaux venir et des enfants ns voyage. Ce nouvelles contient remarquable une circulaire sur das modalités sinscrire et ns scolarisation des élèves ns nationalité étranger des dabord et seconde degrés, une circulaire sur l’organisation du la scolarité des élèves nouvellement arrivés en la france sans maîtrise suffisante aux la langue française ou des apprentissages, une cercle sur la scolarisation des enfants du voyage et aux familles non sédentaires, une autre sur esquive missions et daccueil des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivée et des enfants aux voyage.

Mars 2003La loi du 18 mars 2003 sur la confidentiel intérieure (JO aux 19) renforce das sanctions contraire les nomades lorsqu’il y a délits d’installation illicite d’environ une immobilier privée foins publique "au moyen ns véhicule automobile". Dans ce cas, das forces ns l’ordre peuvent confisquer le véhicule en raison et suspendre les permis de conduire aux l’auteur des faits convecteur une continu maximale du trois ans, des peines de six mois ns prison et une super de 3 750 euros sont en outre possibles.

Juin 2004Publication ns rapport de mission d’environ la endroits en œuvre ns la loi n°2000-614 de 5 juillet 2000 relative jusquà l’accueil et jusquà l’habitat des Gens du voyage par le commission général des pont et chaussées.

24 avril 2005Présidant das cérémonies ns 60e date danniversaire de la publication des camp d’extermination nazis, Jacques Chirac, président aux la République, appelle à "se souvenir des leçons aux l’Histoire en luttant sans merci contre toutes les formes du racisme rang d’antisémitisme". Évoquant das déportés francs-maçons, tsiganes, handicapés und homosexuels, cette souligne que la tolérance und le le déni des discriminations appartenir à au "socle intangible des droits ns l’homme".

Décembre 2005Le 5, contrer à Paris de Gens ns voyage lequel protestent contre l’adoption par lassemblée nationale ns amendement jusqu’à la acte de finances 2006, imposant ns "taxe-vignette" sur les résidences mobiles.La action de finances convecteur 2006 ns 30 décembre 2005 (JO du 31) des plans un dispositif relatif à la nouvelle tva d’habitation "Gens de voyage" (applicable jusquà compter ns 1er janvier 2007) qui vise à se déployer le paiement aux cette taxe aux abrita dont l’habitat principal est constitutif d’une "résidence téléphone mobile, téléphone portable terrestre" foins caravane.

8 novembre 2006Le Forum européen des Roms et des Gens aux voyage, une ONG maintenir par ns Conseil aux l’Europe, demande, au comité des ministres de Conseil, une "charte des droits des Roms" juridiquement contraignante.

2007Entrée de la Roumanie et de la Bulgarie à lintérieur l’Union européen (UE). La super majorité des Roms leurope  vient aux ces deux pays.

Janvier 2007Manifestation jusquà Paris et à lintérieur plusieurs grandes villes des association regroupées venir sein de la ligue nationale des associations solidaires d’action auprès les Tsiganes et les Gens ns voyage (FNASAT), anti une disposition ns projet de act relatif parce que le prévention du la délinquance lequel prévoit qu’en cas du stationnement irrégulier, ns maire foins le titulaire du travail privé peut attitrés au année scolaire l’expulsion des occupants dans un délai qui peut faire être réduit à 24 heures. Face à face à un avoir besoin total action de grâces à 40 000 places, moins ns 20% de l’objectif a été réalisé six années et demi de l’adoption de la act de 2000.

5 mars 2007Publication du la loi relative for prévention du la délinquance (JO aux 7) lequel modifie les règles correspondant en problème d’évacuation des Gens de voyage mettre en place illégalement d’environ des terrains, substituant pour procédure judiciaire en vigueur auparavant une procédure ns police administrative.

7 février 2008Adoption en rencontre plénière aux la commission nationale consultative des droits du l’homme (CNCDH) une document autorisé "Étude rang propositions sur la instance des Roms rang des Gens de voyage en France".

16 septembre 2008Premier hauts européen dessus les Roms.

14 septembre 2009Rapport spécial du la Haute autorité de lutte contre les discriminations et convectif l"égalité (Halde) dessus la instance des Gens du voyage. La Haute autorité recommande que esquive conditions ns délivrance et ns contrôle aux carnet de circulation soient redéfinies. Elle souhaite aussi qu"un accès non discrimination au aboutissant de voter soit garantie aux Gens de voyage.

Juillet 2010Le 18, attaque de les gendarmerie du Saint-Aignan (Loir-et-Cher) attribué à à des "Gens aux voyage", suite for mort d’un des ton tué par un gendarme à lintérieur la nuit aux 16 à 17 juillet, après de forcé un pilotage routier. Le 28, réunion ministérielle approximativement du président aux la République dessus "la instance des Gens de voyage et des Roms" auprès pour de base décisions : l’évacuation systématique de alger les campements illicites, les vérification par das services fiscaux de la situation aux leurs résident et les reconduite jusquà la frontière des ressortissants d’europe orientale en situation irrégulière en France.

Août 2010Chargé ns veiller jusqu’à l’application du la conventions internationale pour l’élimination du toutes esquive formes ns discrimination raciale des nations unies, ns comité contre l’élimination ns la discrimination raciale (CERD) recommande pour France "d’éviter les rapatriements collectifs" aux Roms et déclare qu’en visant une groupe plutôt que des individus, la France contredire à le sien obligations.

Voir plus: Qui Est La Mère De Marcus Thuram, Tout Sur Sa Mère Sandra, L'Ex

4 septembre 2010Manifestations à travers la France contre la politique sécuritaire du autorité à l’appel des associations de Roms und Gens de voyage, aux la alliance des droits du l’homme (LDH), Médecins de monde, ns Cimade, Attac, les CGT et ns CFDT, carrément au auberge (DAL), etc. Manifestations en outre devant esquive ambassades françaises de plusieurs pays aux l’Union européenne.

7 septembre 2010Le 7, discuter à Strasbourg, lors aux la session plénière de Parlement européen, d’environ la situation des Roms en Europe. Le 9, une résolution du Parlement rappelle du États membres leurs obligations en matière de lutte anti le raciste et la distinguer à le respect des Roms et la nécessité de matérialiser une plan d’action européen et surtout des aides à de toi intégration d’environ place. La résolution presse ns France du "suspendre sur-le-champ" esquive expulsions de Roms.

Janvier 2011Publication de rapport aux Conseil général aux l’environnement et de développement durable, tirant une premier bilan comptable en demi-teinte ns la action de 2000 d’environ l’accueil und l’habitat des Gens ns voyage.

7 avril 2011Annulation par le commet d’État ns circulaire du ministre du l’Intérieur relative jusquà l’évacuation des campements illicites qui décidé spécialement das Roms.

2 décembre 2011Le Défenseur des vérité recommande l"abrogation aux régime épais d"inscription dessus les listes électorales partout sont soumis esquive Gens ns voyage (décision R-2011-11).

22 honorable 2012Lors ns réunion interministérielle dessus les Gens ns voyage, les Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, présentation l’assouplissement des état d’embauche des Roumains und Bulgares (la liste des métiers ouverts doit être élargie et la taxe tandis que par l’employeur convoque une embauche supérieure jusquà un an, supprimée). Le authority doit en outre examiner, de discussions avec les États concernés, l’hypothèse d’une levée anticipée des la mesure transitoires (prévues jusqu’au 31 décembre 2013 à plus tard).

29 août 2012Publication d’une cercle relative jusquà l’anticipation et jusqu’à l’accompagnement des opération d’évacuation des camp illicites. Ns texte définit ns méthodologie convoque les services du l’État et les acteurs locaux afin du trouver décoliers qui permis aux personne concernées aux partir des campements.

5 octobre 2012Saisi par le commet d’État ns question prioritaire du constitutionnalité (QPC), le frais constitutionnel dinvalides plusieurs dispositions du la act de 1969 relative du Gens aux voyage. Tous en considérant que l’existence du titres ns circulation était justifiée par les différence du situation entre les personne qui oui un domicile et celles qui en sont dépourvues, le conseil juge que l’obligation ns faire viser alger les trois mois ces titres porte une réalisé disproportionnée parce que le liberté marche et venir. Aux plus, l’existence du titres distincts prochain les ressources des compagnon n’est étape conforme à principe d’égalité. Le commission étend ainsi à l’ensemble des personnes concernées les seule obligation ns détention de livret de circulation. Le commet déclare par ailleurs contraire jusquà la constitution l’obligation du justifier du trois ans de rattachement dedans la même partagé pour permettre une inscription pour les listes électorales.

11 octobre 2012Publication moyennant la rechercher des compte et das chambres régional des comptes d’un rapport d’environ l’accueil et l’accompagnement des Gens ns voyage. Rapport montre esquive carences du pilotage ns cette politique publique, souligne les réponse limité apportée à l’évolution important des avoir besoin des Gens du voyage en termes d’habitat. Il analyse aussi esquive mesures prises en matière d’accompagnement social et de scolarisation, qui ne sont pas à la la taille des difficultés sociales rang des problèmes particuliers d’accès du droits des Gens ns voyage.

12 juillet 2013Remise au Premier ministre ns rapport de mission du préfet hobtration Derache d’environ le statut administration des Gens ns voyage. Constat propose du modifier à frais la act de 1969 relative du Gens du voyage :

en supprimant ns livret du circulation, document à viser à moins une fois par an, convoque ne conserver que le livret spécial du circulation "A" et donc mettre jusquà parité de droits esquive voyageurs avec le reste du la profession des forains ;en en mettant fin au principe aux "rattachement administration à une commune" et à seuil du 3% (pourcentage maximum a été approuvé de Gens ns voyage dans la population totale ns la commune de rattachement).

17 octobre 2013Dans l"arrêt Winterstein c. France, la rechercher européenne des droits ns l"homme (CEDH) condamné que les caravanes, cabanes foins bungalows installés dessus des terrains doivent être, dans partie cas, considérés bénéficie des domiciles. La cour reconnaît suite "la vie en caravane fait partie intégrante aux l"identité des Gens ns voyage, aussi lorsqu"ils née vivent plus de façon nomade". En France, la caravane n"est démarche reconnue comme un logement.

28 en mars 2014Le comité des droits de l’homme des nation unies condamne ns France convecteur violation de paragraphe 1 de l’article 12 ns Pacte international relatif ns droits civils et politique (PIDCP) du 16 décembre 1966, parce que le suite de recours d’un plaignant jai reçu une phrase en 2010 pour "défaut ns visa" d’un carnet du circulation.

24 novembre 2014Publication ns décision de Défenseur des autorisation recommandant venir gouvernement et à Parlement du se saisir ns réforme ciblage en dabord lieu jusquà l’abrogation du la acte du 3 janvier 1969, afin d’assurer dhonneur du droit à la ailé privée et famille des Gens aux voyage.

7 août 2015La loi portant nouvelle hôte territoriale du la républicains (loi NOTRe) rend das établissements publics aux coopération intercommunale compétents en digue d"aménagement, maintenance et administration des région d"accueil und des terrains familiaux locatifs jusquà compter aux 1er janvier 2017.

27 jan 2017Promulgation du la loi Égalité et citoyenneté qui abroge la action du 3 janvier 1969 et supprime les statut concrètement des Gens aux voyage (notamment les livret ns circulation).

Février 2017Dans le sien rapport auditeur annuel, la cour des comptes dresse une bilan de l"accueil et du l"accompagnement des Gens du voyage. Constatant ns renforcement du l"ancrage ar des Gens de voyage (occupation quasi permanente des gammes d"accueil), la rechercher en conclure que c"est l"attachement à la ailé en caravane, plus que ns mode du vie itinérant, lequel identifie cette population.

7 novembre 2018Promulgation aux la loi relative jusquà l"accueil des Gens ns voyage et pour lutte contre les camp illicites.

23 septembre 2020Publication, moyennant l"Agence des droit fondamentaux aux l"Union européenne, des résultat d"une interviewé sur la situation des Roms rang des Gens de voyage dans six pays aux l"Union. Malgré une législation européenne qui promeut l"égalité, l"enquête démontrer que la discrimination à l"encontre des Roms et des Gens ns voyage est complet répandue. 45% des répondants déclarent oui eu le sentiment d"avoir vivre des discriminations dans au moins une domaine de la vie au cours des douze final mois.

25 septembre 2020Le frais d"État rejeter la demande d"annulation de décret du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l"indemnisation des victimes aux spoliation intervenues du fait des législations antisémites applicables pendant l"Occupation. Deux associations de Gens aux voyage réclamaient l"abrogation ns ce loi afin suite le appareil d"indemnisation née soit démarche réservé aux seules les victimes des lois antisémites mais augmenter aux tsiganes, forains rang membres de la collectivité des Gens ns voyage.

12 mars 2021Publication d"une recommandation de Conseil aux l"Union européenne pour l"égalité, l"inclusion rang la intervention des Roms. La recommandation demande de États membres d"élaborer, antériorité la finir 2021, des stratégie nationales qui intègrent des dimensions en sil te plaît des Roms à lintérieur sept domaines clés (égalité, inclusion, éducation, etc.).

Voir plus: Recette Pate Croute Poulet Citron Et Moutarde À L Ancienne, Paté Croute Poulet Moutarde À Lancienne

6 octobre 2021La Défenseure des droits publie le rapport "Gens du voyage : lever esquive entraves aux droits". Elle informer sur esquive discriminations systémiques vécues par les gens ns voyage et esquive insuffisances en digue d’aires d’accueil.