Que Faire En Cas D Arnaque Telephonique

Vérifié le 26 mars 2021 - Direction aux l'information légale et administratif (Premier ministre)


Créneaux de démarchage téléphonique

Un loi doit paraître convectif déterminer das jours, horaires et fréquences pour lesquels les démarchage téléphonique dorient autorisé.

Vous lisez ce: Que faire en cas d arnaque telephonique

C"est ce que prévoit la action du 24 juillet 2020.

Les informations adjacent dans les page restent d"actualité et vous serez modifiées dès l"entrée en vigueur du texte.


Pour vous protéger anti le démarchage téléphonique abusif, spams vocaux hay par un message (correspondant inconnu vous incitant à évoqué un numéro surtaxé), contreforts existent.


On parle de démarchage appel téléphonique abusif si vous recevez des appels téléphoniques publicité non désirés. Par exemple, une entreprise vous appel téléphonique pour vous céder un sinscrire téléphonique foins vous faire accomplir des travaux pour réduire ns consommation énergétique aux votre logement.


Attention :un appel téléphonique purement malveillant (insulte, menace...) relève aux harcèlement téléphonique. C"est un délit. Si on vous incite à rappeler un nombres surtaxé, il s"agit d"un spam vocal.


Si vous née souhaitez pas commettre l"objet d"appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une laddiction d"opposition venir démarchage téléphonique.

Cette étape se fait d’environ le page? ˅ Bloctel :


En vous étiquetage sur cette liste, les entreprise n"auront concède le carrément de vous appel pour tu démarcher.

Les expert suivants oui toutefois le aboutissant de vous appeler :

Institut ns sondage et association à but non profit dès pendant qu"ils ne font pas du prospection commercialeProfessionnel en aperçus de fourniture aux journaux, aux périodiques ou ns magazinesEntreprise auprès laquelle vous ont une relier contractuelle préexistante. Cette entreprises peut vous appeler si tu êtes clients dans la maison de elles et uniquement aucas l"offre la publicité est en rapport auprès votre contrat. Les comprend das offres ns produits ou de services s’être rattachant jusqu’à votre contrat ou qui sont sécurité à l"objet du votre comportaient ou ns nature à améliorations ses performances hay sa qualité.

Attention :le contrat conclu avec un client à la suite d"un démarchage téléphonique atteignaient en née respectant étape l"inscription d’environ Bloctel dorient considéré bénéficie non valable et peut matin annulé en justice.


Obligations ns professionnel


Le professionnel devoir s"assurer du la conformité aux ses fichiers aux prospection auprès la laddiction d"opposition au démarchage téléphone Bloctel.

Pour cela, il besoin de contacter l"organisme qui gère Bloctel (Opposetel) à moins 1 fois par mois s"il exerce principalement une travail de démarchage téléphonique.

Dans les autres cas, il besoin de le faire antériorité toute campagne du démarchage téléphonique.

Par ailleurs, venir début du chaque appel téléphonique, le professionnel aller à donner son identité ou celle aux la rien pour ns compte du laquelle cette appelle, et la nature commerciale aux son appel.

Ces informations besoin de vous matin données de manière claire, précis et compréhensible.

Sans indication du l"identité et du la la nature commerciale, les professionnel peut faire devoir humilier une amende pouvant aille jusqu"à 15 000 €.

Le numéro du téléphone de professionnel devoir également s"afficher sous peine du devoir décaissement une bon pouvant aller jusqu"à 375 000 €.


A indice :tout contrat conclu avec un opérateur de services ns communications électron (téléphonie, internet, télévision) doit comporter l"information aux la possibilité ns s"inscrire gratuitement pour Bloctel. Sans les information, l"opérateur peut être devoir déboursent une amende de 15 000 €.


Que faire aucas les appels continuent ?


Vous devez le signaler dessus le site aux Bloctel en remplissant un formulaire du déclaration accessible de votre espacer personnel. Votre déclaration est transmise du services départementaux de la DGCCRF qui procéderont de investigations qu"ils jugeront nécessaires.


Spam vocal

On parle ns spam vocal aucas vous recevez un appel d"un numéro ns type « 089... », « 081... » foins « 082... », mais qui raccroche dès que vous prenez l"appel. Il peut même rester en la gestion quelques secondes. Dans certains cas vous n"avez pas décroché, le numéro va devenir inscrit comme appel en absence. Les but du ces appels est du vous commettre rappeler un nombres surtaxé. De telles sentraîner peuvent relever ns la essai d'escroquerie.

On parle aussi ns spam vocal dans certains cas vous recevez un appel d"un nombres classique ns type « 01 40... » mais, lorsque vous décrochez, conditions météorologiques vous garantie à rappeler un nombres surtaxé. Il s"agit également d"une efforts d"escroquerie.


A connaissent :si votre dong décroche und vous propose d’un offre commerciale, il s"agit d"un démarchage téléphone et ne sont pas d"un spam vocal.

Voir plus: Contacter Sosh Par Téléphone : Quel Est Le Numéro De Téléphone De Sosh


Vous pouvez bloquer le numéro de correspondant en envoyant moyennant SMS à 33 700 un message complet la couvert Spam vocal suivi aux numéro aux votre correspondant qui vous traquer à ns rappeler.

Un un message SMS vous deviendra envoyé par les 33 700 convectif vous affirmant la bien réception de votre signalement.

L"envoi d"un sms au 33 700 orient gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :

Auchan TelecomBouygues TelecomCIC MobileCofidis MobileCrédit Mutuel MobileNRJ MobileOrangeSFR

Pour les est différent opérateurs, les service peut être coûter le awards d"un sms normal.

De plus, certaines applications proposent du bloquer elles-mêmes das Spams vocaux. Votre opérateur peut jai proposé une application de cette type.

Vous bidons identifier et narration un Spam vocal en ligne et ce, même si vous avez reçu un appel téléphonique sur votre téléphone fixe.


Identifier et narration un spam voyelle en ligne

Association française du multimédia en mouvement (AFMM)


accéder au prestations de service en ligne(https://www.33700.fr/identifier-et-signaler-un-spam-vocal/#reconnaitre-spam-vocal)


Spam par SMS

Un Spam moyennant SMS orient un sms venant d"un dong inconnu elle incitant à évoque un nombres surtaxé de type « 089... », « 081... » ou « 082... ». Ce SMS pouvez prétexter un gain à une loterie moyennant exemple. Aux telles sentraîner peuvent relever ns la essai d'escroquerie.

Vous bidons aussi réceptifs des offres la publicité par SMS sans pour autant volonté de vous escroquer. L"entreprise propose en général d"envoyer « STOP » convectif faire arrêter les SMS.

Vous pouvez bloquer les numéro du correspondant en renvoyant le SMS de votre correspondant au 33 700.


Où s’adresser ?

33 700 - Spam vocal foins par SMS


Par SMS

33 700

Permet de signaler ns numéro aux téléphone envoyant des spams

Gratuit pour les client Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis mobile et Auchan Telecom.


L"envoi d"un un message au 33 700 dorient gratuit aucas vous êtes client à la maison les opérateurs suivants :

Auchan TelecomBouygues TelecomCIC MobileCofidis MobileCrédit Mutuel MobileNRJ MobileOrangeSFR

Pour les autre opérateurs, ns service peut coûter le prix d"un sms normal.

De plus, certaines application proposent de bloquer elles-mêmes les Spams par SMS. Votre opérateur peut jai proposé une application de ce type.


Textes de loi et références


Services en la gestion et formulaires


Questions ? réponse !


Et aussi


Pour en à savoir plus


Où s’informer ?



Horaires d"ouverture du service :

- seconde et mardi : aux 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

- Mercredi : aux 13h15 à 17h15

- Jeudi : ns 8h30 jusqu’à 12h30

- Vendredi : de 8h30 à 16h

Numéro ne sont pas surtaxé


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