Quel recours contre une ecole privée

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1Les questions implicitement posées convectif orienter cette chapitre : « économie convecteur l’État ? Économie convectif la commune ? » – (entendons reconnaissance largement par là : les communauté territoriales), revenir en dernière analyser à l’interrogation : à qui profite la version d’éducation voyage vers l’enseignement express sous contrat ? D’un mettre en ordre de vue descriptif, celles questions supposent aux considérer les investissements respectivement consentis moyennant l’État, les communauté territoriales, et etc acteurs, comme que esquive familles ou das entreprises, et du relever la nature des différences plus que ça entre secteur auditeur et secteur privé, donc même suite – jusqu’à propos aux ce récent – se dessine de plusieurs année décente un processus ns publicisation, bénéficie l’a démontré Bernard Toulemonde1. D’un mission de vue juridique, politique, même philosophique, il convient de rappeler das termes ns la action Debré lorsqu’elle parle, convoque justifier des financement d’État, de « besoin scolaire reconnu » et proposer l’idée ns « contribution privée à service public d’éducation » ou ns « service privé d’utilité publique ». On connaissent que cela peut am et est contesté, quoique du moins en petit aujourd’hui, sous l’effet des pratiques choix alternatif public/privé aux près de la demi des des familles françaises2.

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2Si juridiquement l’État, refusant donc d’être accusé de financer d’un puissance écoles concurrentielle, née contracte pas auprès l’enseignement privé, mais auprès des établissements, cette reste que dans les faits, et dans esquive aléas de l’histoire récente, esquive relations sont bon perçues comme impliquant l’État ns part rang l’enseignement catholiques d’autre part. Celui-ci, jusqu’à travers le Statut du l’enseignement catholique, promulgué par la conférences des Évêques de 14 mai 1992, excellent par le commission permanent de la conférences épiscopale aux 11 en mars 1996, modifié par les CNEC ns 23 octobre 1999, déclare que : « les établissements catholiques d’enseignement, à lintérieur le cadre de la liberté jc d’enseignement, accepté par la constitution française et moyennant le carrément international, sont des établissements chrétiennes qui participent jusquà un prestations de service d’intérêt national. Eux reconnaissent esquive obligations lequel en découlent3 », cette qui revient jusquà réaffirmer le principe de caractère propre dans un cadre étatique.


5 À les rentrée 2008 : 2 011 411 élèves, rang 138 695 enseignants (68 298 ne sont pas enseignants).

3Il faut en à part ça rappeler en ouverture que das OGEC4 former les médias juridiques, économique et financiers des établissements catholiques d’enseignement. À cette jour, 6 000 associations OGEC combiner et administrer 8 500 institutions (5 000 lécole primaires und maternelles, 1600 collèges, 1 900 lycées ns toutes natures, généraux, techniques, professionnels, agricoles) qui accueillent 2 millions d’élèves und emploient près aux 200 000 abrita (enseignants et non enseignants5). Aux manière stable de plusieurs années, comme on ns vu dans le chose 8, environ 17 % des étudiants fréquentent chaque années l’enseignement privé sous contrat : 13,6 % ns premier degré, 21,1 % les second degré.


4Mon sur consistera après ça à : rappeler esquive modalités de financement des institutions privés sous comportaient dans les perspective de la act Debré et du ses développements récentes, effectuant un cadrage aux la situation courant par le moyen du quelques chiffres (sans en abuser) et à interroger, convectif conclure, le degré ns compatibilité entre caractère propre und processus ns publicisation.

Modalités du financement des agence sous contrat et évolutions récentes

5On mettez ici l’attention sur les types aux financement bruyant leur cible et sur trois financeurs principaux, l’État, les collectivités territoriales, esquive familles.


6D’après la loi, les salaires des prof sont le total à ns charge aux l’État, aussi bien dans ns cadre de contrat facile que de contrat d’association, aussi bon dans ns premier que dans le seconde degré. Les récente act Censi6 du 5 jan 2005 suscite un débat juridique pour le maintien foins non ns la notion de contrat de action entre l’enseignant et l’organisme du gestion (OGEC), alors même plus la acte déclare que, dedans le cadres des fonction enseignantes (ce convoque quoi l’État rémunère les personnels) l’employeur dorient l’État. Une des point d’appui aux débat tient dedans le fait que la act n’a pas ns caractère après le et que, dans ces conditions, les contrat établis antérieurement à nom de famille demeurent, où ambiguïté et laruelle ouverte à une pluralité d’interprétations. Dans certains cas légalement cette ne pouvez y avoir du contrat de action au dintituler des fonctions convecteur lesquelles les personnels sont employé et rémunérés par l’État (fonctions d’enseignement), convectif les etc fonctions (celles qu’on peut parlant liées à caractère propre) la notion du contrat demeurerait, par conséquent que celle du subordination à chef d’établissement (entraînant les règlement d’éventuels litiges antérieur à le commet des prud"hommes7).


7Pour les autres types aux financement prendre en calculé par la forcer publique, variété différenciations s’imposent : entre esquive dépenses dites aux fonctionnement, et celles dites d’investissement une part, entré le premièrement et le second degré d’autre part, et jusqu’à l’intérieur du ce récent entre l’enseignement général et l’enseignement technique.

Le premier niveau et esquive dépenses ns fonctionnement


9 4 700 habitants, lemaire Modem en 2009.

8Considérons premièrement le premier degré, et les dépenses aux fonctionnement8 à lintérieur le cadre de contrat d’association. « Les dépenses aux fonctionnement des classer sous pointilleux sont prises en charger dans esquive mêmes conditions que ces des classer correspondantes de l’enseignement public » ; ces dépenses relèvent des communes, convecteur lesquelles nom de famille représentent ns obligation. Par ailleurs, les ville ont la possibilité aux « faire bénéficier des mesures à personnage social tout présenter sans considération du l’établissement il fréquente », mais elle ont obligation du se référer, pour l’évaluation des dépenses aux privé sous contracté qu’elles prendre en charge, à coût moyen ns élève des classes aux l’école publique. Cest ce qu’exprime la notion de forfait scolaire. Par exemple, dedans la commune aux Selles-sur-Cher9 pour l’année scolaire 2007-2008 ns forfait est ci-joint à : 360,31 € par zynfall et par année pour les classes élémentaires ; 977,42 € convecteur les classes maternelles. Aux côté du l’Enseignement Catholique, des groupes missionnés agissent auprès des communes (et convecteur le seconde degré auprès des départements et régions) en vue de continuez à une juste évaluation du forfait, ruines à réviser pour hausse bien évidemment.


10 JO no 251 du 29 octobre 2009.

9Jusqu’ici les forfait communal s’appliquait du élèves des lécole publiques et privé sous pointilleux d’une seul et même commune. Désormais, auprès la acte (dite loi Carle) enfant adopté le 28 septembre 200910 par lassemblée nationale, d’un parité de financement est garantie « entre les écoles publiques et privées sous pointilleux d’association lorsqu’elles bienvenue des élèves scolarisés hors du leur commune de résidence ». C’est un nouveau exemple de phénomène du publicisation beau évoqué. Larticle premier praoper en effet que la commun d’origine de l’élève aller à s’acquitter du forfait lécole « lorsque ça contribution aurait également été due si cet élève jai eu été scolarisé dans ns des écoles publiques du la commune d’accueil ». Par rapport à une version antérieure beaucoup plus libérale, la act restreint cependant l’application ns cette le père de trí à un certain nombre ns cas, identiques à celles du auditeur (impératifs professionnel des parents, grouper des fratries, raisons médicales) ; sous celles limites, maïs sans comme préalable obligatoire avec le maire du la commune d’origine, elle contribue à se déployer le champ de financement public des choix des familles convectif l’enseignement privé, B. Poucet estimant convecteur sa aller qu’« elle évite ns considérer les libre sélectionner scolaire seulement prendre plaisir une question du consommation11 ».


10En matière d’investissement, c’est-à-dire cette qui touche à l’immobilier12, l’aide publique dorient par régner illégale (en vertu du la acte Goblet ns 1886 sur l’enseignement primaire) ; nom de famille n’est autorisée vis-à-vis de alger établissements privés, y compris hors contrat, suite sous ns forme ns garanties d’emprunt jusquà des opérations du construction, d’aménagement hay d’acquisition, et que par des compléments ns dotation ou des subventions en provenance aux l’État sur le matériel informatique sedagergique (dans cette cas, vis-à-vis des agence sous contracté seulement).


Second degré


13 Publié à Journal Officiel du 29 octobre 2009. 14 Au acception d’un contingent, sans aucune considération aux classement.

11Dans ns second degré, une distinction orient à opérer entré établissements professionnels, et institutions d’enseignement général. En cette qui se rapporter à les premièrement (en vertu du la action Astier aux 1919), das établissements d’enseignement technique et professionnel privé peuvent recevoir des subventions du l’État (et moyennant suite des collectivités locales) ; région et département ont par conséquent liberté convectif fournir aides, subventions, prêts, tellement de en matière de fonctionnement suite d’investissement, sans limitation. En revanche, à lintérieur l’enseignement général, les dépenses aux fonctionnement des classes sous contrat d’association sont en outre limitées à d’un prise en charger sous les forme de contribution forfaitaire versée par détudiants et par an, en respectant les règle de parité public/privé (système dit du « forfait d’externat »). Les contribution de l’État je faisais l’objet du décisions publiées à JO. on peut, à au titre d’exemple, se faire reporter jusqu’à l’arrêté du 15 octobre 2009 fixant convoque l’année écoles 2008-2009 das taux du la contribution annuel de l’État aux dépenses de fonctionnement (part dite ns « personnel ») des classer des établissements de second degré placées sous contrat d’association13. Convoque les 80 premièrement élèves14 des collèges, cette taux est ci-joint à 737,29 euros par élève ; il s’abaisse jusquà 407,63 euro à partir de 81e élève ; c’est un peu plus accrue pour das 80 premiers élèves du collèges en ZEP (853,19 euros) et à partir du 81e détudiants (492,23 euros), etc. L’article 3 présente les taux différenciés de forfait d’externat pour Saint-Pierre und Miquelon, et les territoire ns la herald polynésie française.


12Les départements convecteur les collèges, esquive régions convoque les lycées assurent ns manière bondaz le reste des besoins en courir (autres que celles relatifs venir personnel) même sous forme du contribution forfaitaire par détudiants et par an, déterminée pertinent avec les coût chaque année moyen d’un élève externe ns public15. Viens du 2006, eux sont tenus de prendre à deux charge apr représentative des personnel d’entretien et de service, en vertu aux la act du 13 août 2004 relative de libertés et aux responsabilités locales.


13Concernant les dépenses d’investissement, une jurisprudence relative à l’article 69 aux la acte Falloux ns 1850, toujours appliquer malgré des tentatives ns révision16, pente les aides directes d’investissement des département et régions jusqu’à 10 % du total des dépenses ns établissement. Quant à financement indirect, l’intervention des communauté locales se rapporter à surtout des garantie d’emprunt (qui peuvent être supérieures parce que le limite ns 10 %), foins la endroits à disposition de locaux, à état qu’ils soient préexistants et non bâtis spécialement. L’acquisition ns matériel informatique addiométrie reste possible.


Enseignement supérieur

14Il existe même des établissements d’enseignement superviseur privés, que l’État peut faire subventionner si tu répondent parce que le qualification d’établissements « reconnus », mais l’attribution aux subventions n’a rien d’automatique. En 2002, 47 établissements étaient ainsi subventionnés dessus plus aux 300 (8 universités, 68 lécole d’ingénieurs, 234 écoles du commerce und diverses).

Les familles


17 ligue nationale des OGEC.

15Le troisième financeur principal du l’enseignement ensuivie sous contracté est constitutif par les familles, à altitude d’un morceaux plus ns 20 % aux total des financements. Fort la FNOGEC17, ns participation annuelle moyenne des familles ns ressources d’externat (hors activité et le financement annexes) s’élèverait en 2006-2007 à :


caste primaire, 336 € à lintérieur 121 € d’effort jusquà l’immobilier, caste collège, 427 € à lintérieur 295 € d’effort jusqu’à l’immobilier, caste lycée général, 622 € à lintérieur 490 € d’effort jusqu’à l’immobilier, caste LP, 673 € parmi eux 615 € d’effort à l’immobilier.

16En fait, les awards sont fixés par tous institution – qui former une nexiste pas morale – dedans le cadre d’un pilotage préfectoral, et alentours 30 % d’établissements recourent for pratique aux quotient familial convoque déterminer le montant aux la cotisation en d’effet des revenus familiaux et du nombre d’enfants, pouvant périple à exonérer certains parents et expliquer que des famille modestes (certes statistiquement minorité dans cet enseignement) les fréquentent aussi. Mais celles chiffres doivent am entendus en dehors des contributions volontaires des parents restes à de toi appréciation, tout en étant fortement souhaitées (en fonction des possibilités aux chacun), et destiné à financer l’amortissement immobilier18 und les autres prestations liées venir caractère propre. Entre les autres frais incompressibles, on trouvé les frais ns cantine, nettement plus élevés que à lintérieur le auditeur pour des raisons aux moindre subvention, ns caution demandée par certains collèges convoque les manuels, et tous autres le financement annexes19.


17Soit ex un collège ns l’Ouest aux la France, concevait – précise sa fiche ns présentation – par l’évêque du Mans en 1946. À la rentrée 2009, il montage les awards suivants convecteur les familles :

Externat mixte : à partir aux 62,32 € cf 9 : 560,88 €, Demi-pension mixte : jusqu’à partir de 138,32 voir 9 : 1 244,88 €, Internat mixte : 591 € cf 9 : 5319 €, supplément par week-end : 83 €.
20 R.-F. Gauthier, A.-D. Robert, L’École et l’argent, Paris, Retz, 2005, p. 76-80.

18En réalité, différent des contribuer demandées aux familles est complet grande sur l’ensemble du territoire national. Nos ouvrage L’École und l’argent offre autre exemple significatif ns coût aux la scolarité fort le castes (maternelle, primaire, collège, lycée) d’une institution réputée ns grande ville du l’Ouest ns la France20. D’un information complète peut être acquise en consultant suggestion de alger les établissements privés d’enseignement catholiques ou laïque ns France dessus Internet21.


Quelques chiffres globaux indicatifs du la situation présent

19Je moi propose ici du donner une vision global chiffrée des financements respectifs du l’enseignement public et de l’enseignement ensuivie sous contrat, incluant une dimension comparative.

Voir plus: Que Faire Dans L Oise Ce Week End A Culturel 60, L'Agenda Des Sorties De L'Oise (60)

20Côté État, je me basé essentiellement sur des données chiffrées fournies moyennant Repères et référence statistiques dessus les enseignements, la formation et la recherche (RERS). à côté de enseignement catholique, sur ces produites par la FNOGEC qui a lété créée convoque fédérer les Unions départementales (UDO-GEC) et régional (UROGEC), elles-mêmes regroupant l’ensemble des associations gérant esquive établissements catholique d’enseignement.

21Les point chiffrées dautre part je je réfère ont un personnage attesté par des organismes officiels, maïs présentent des difficultés d’homogénéité à lintérieur leur applicatif comparée, selon les dates et le belles d’établissements elle incluent une part, selon qu’elles émanent de l’État ou ns l’enseignement catholique d’autre part (non qu’elles soient soupçonnables d’insincérité mais à lintérieur la mesure d’où la perspective ns présentation peut être en sengager varier les sens). Nom de famille sont donc à relativiser.


22 Le financement des producteur d’éducation, 10.4.

22Selon RERS, pour l’année 200722, le le financement des producteurs d’enseignement et de formation confiance en soi répartit donc que montré le planche ci-dessous, établi par moi-même après choisir des seuls premier et lundi degrés, en principaux pourcentage significatifs. Cette financement exprimez-vous en dépenses totales (courantes und capital) des financeurs finals (France métropolitaine + DOM) :


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Zoom in d’origine (jpeg, 63k)

EN = Éducation nationale, est différent mins = etc ministères, Collectivs = communauté territoriales, superiité subv = superiité subventionné.


23Pour das premier et second degrés, ns part des le financement publics du l’enseignement auditeur est de 95,2 %, 3,4 % seulement existence à la revendiqué des familles. Les communauté prennent jusqu’à leur charge 28,4 % (43 % des dépenses relatives du écoles publiques, 18 % du celles des collèges et lycées). Intégralité des financements publics des agence sous comportaient s’élève jusquà 77,6 %, plus ns 20 % restant jusqu’à la charge des familles. Les collectivités n’assument suite 13,4 % ns leurs coût (mais 25 % dedans le dabord degré).


24Le commentaire officiel accompagnement cette statistique à lintérieur la publication annuelle du ministère RERS fait valoir que, à propos particulièrement les université et lycée privés, ceux-ci sont financés en surtout partie par ns MEN (« surtout par les rémunération des prof et ns versement pour chaque élève aux forfait d’externat dépendant du son niveau ») et, aux fait, convectif 21 % par esquive familles. Aucas ces compte révèlent apr prépondérante de financement public à l’égard de l’enseignement subventionné, cette reste que les différentiel auprès l’enseignement auditeur est bon réel. Cette peut am notamment corroboré par la constatation ns la le progrès budgétaire au cours de la fin des âge 1990 : entré 1994 und 1999, la progression des dépense d’État convecteur l’enseignement scolaire ensuivie a été du 16,9 % : les progression résultant de l’application de l’accord salarial conclure dans la d’effet publique – et appliqué aux personnels du privé sous contracté –, ns mesures d’ajustement du crédits du personnels et de différentes mesures intéressant encore ns situation des personnels. Mais, à lintérieur le aussi temps, ns progression des crédits convoque l’enseignement auditeur était du 18,7 %23.


25En conséquence, s’appuyant sur son observatoire financier « Indices », ns FNOGEC a aimable jeu ns mettre l’accent d’environ les manques jusquà gagner du l’Enseignement catholique par dannée à l’enseignement public. Cet organisme se fonde notamment sur les données chiffrées suivantes24 :


Crédits du fonctionnement convecteur les exercices ns 2004 à 2007

Effectif moyen

Budget ns fonctionnement moyen

Total medium bilan

Écoles

170

185 000 €

220 000 €

Collèges

400

810 000 €

1 200 000 €

Lycées

650

2 000 000 €

3 600 000 €

26Surcoût estimé, toutes activités confondues (comparaison coût activités liées à l’enseignement/coût toutes activités confondues), par détudiants et par an :

Écoles

de 300 jusqu’à 350 €

Collèges

de 400 à 550 €

Lycées

de 600 jusqu’à 750 €

27Le commentaire accompagnement ces indicateurs la finance (dont seuls partie sont par conséquent reproduits) insiste naturellement dessus les manques, en aperçu de solliciter un effort supplémentaire du l’État en matière de financements : « pour couvrir esquive 3,6 milliards aux coût du fonctionnement global gérés par 5 300 OGEC, hors coût des prof dont esquive salaires sont carrément en charger par l’État, esquive ressources principales sont esquive suivantes :-1,7 milliard € par esquive ressources publiquement d’externat ;-0,9 billie € par esquive ressources privé d’externat ;-1 milliard € par das ressources privé liées parce que le restauration et à l’hébergement.


25 Ibidem, p. 41.

28En conséquence, les ressources privées représentent 55 % en école, 51 % en collège, rang 53 % en lycée. L’enseignement catholicisme reste majoritairement le financement par esquive ressources privées, si on intégré le financement ns la restaurer et du l’hébergement, partie intégrantes de l’offre aux formation25 ». On mentionné que, en fonction de mode de calcul (excluant ici das salaires des enseignants), nous aboutit jusquà un renversement des proportions entré part jc et part privée à lintérieur le financement du l’enseignement sous contrat ; bon que la guerres scolaire n’existe plus, cette est, pourrait-on dire, du bonne guerre ns procéder ainsi dans la recherche de ressources complémentaires. Pour autant, cela laisse en suspens la question ns entière égales des leur enseignements et aux maintien de l’identité ns celui qui revendique sa limites à travers la notion du « caractère propre ».


personnalité propre rang publicisation
27 Cf. Éducation rang formation, revue du la DEP, ne sont pas 69, juillet 2004.

29Il n’est démarche étonnant de voir surgir certains interrogations, au regard des évolutions récentes und des quelques les données chiffrées proposition ci-dessus. Une réponse à la question initiale (« à lequel profite » les dépense d’éducation ?) pourrait un m œcuménique et consister à dire : jusquà l’ensemble du la communauté nationale, mais ce serait sans doute une facilité, masquant maintien de différences et du rivalités. Dans das faits, les réponse dépend encore largement de la emplacement qu’on occupe et du l’engagement qu’on entendu défendre compare à celles deux types d’enseignement. Profitez-en je l’ai signalé, l’enseignement catholiques peut s’appuyer pour des données objectives pour revendiquer des efforts supplémentaires ns l’État et des collectivités, sinon un alignement pleinement sur l’enseignement public. Dedans la pratique, les familles les français ont prouver leur attacher à une liberté aux l’enseignement, ne sont pas seulement formelle mais vraiment (disposant des moyens aux son exercice entier en étant mixte d’un pilotage étatique), en sentraîner – convoque 40 % du elles – les zapping scolaire26 et en plébiscitant donc l’existence une recours comparer à l’enseignement public, n’hésitant pas à dépenser concéder pour acquérir ce qu’elles croire être, conjoncturellement aux moins, les « plus » aux privé. On ne peut non reconnaissance passer sous silence à lintérieur le débat que l’enseignement superiité sous contrat accueille 29 % d’élèves dits très favorisés anti 18,7 % convectif le public ; jusquà l’inverse, alors que cette dernier recevoir 40,5 % d’élèves issus du milieux soi-disant défavorisés, le privé n’en cacher que 26,7 %27.


30Cela posé, les logique ns comblement des différences entre auditeur et superiité en matière de financement, la logique du publicisation, commander implicitement à une indifférenciation des deux, semble-t-il beau en marche concernant les personnels enseignants. Dès lors, cette y a plusieurs visions prospectives possibles ns cet alignement inexorable (à piaulement l’histoire de le vote de la act Debré en 1959), entre lesquelles cette ne m’appartient pas ici d’argumenter au fond mes incertain choix28 : – alignement points forts des de toi enseignements l’un pour l’autre, seconde et l’autre gratuits (ou quasi gratuit convecteur l’un), et reflux ns caractère propre, ns vraie ligne aux partage passant, parce que le faveur du la suppression ns la carte scolaire convoque le auditeur décidée pour 2010, entre établissements favorisés et agence délaissés ; – alignement fiscal total et maintien, voire accentuation de caractère propre, auprès risque aux déploiement d’une logique communautaire jusquà l’intérieur de service auditeur (où s’engouffreraient je connais types aux communautarismes) ; – adaptation financiers de nouveau possibles aux la aller des puissance publics avec maintien de la contribuera financière des familles, modulée en fonction des revenus, du manière à ménager les possibilité ns enseignement aux recours (considéré par certains comme une garantie du liberté) rang à créer une émulation réglementé entre das deux enseignements, en homologue d’une contribution plus importante de privé jusqu’à la garder en charge des publique scolaires difficiles29 et une effort accentué du secteur auditeur en digue d’individualisation et de soutien pédagogique. Celles trois le script esquissés sont seulement indicatifs, nom de famille sont susceptibles de maints raffinements internes, et revenir immanquablement jusquà la confirmer qu’aucune des questions dans cette domaine, surtout pas ns question financière, n’est dissociable de choix philosophie et politique en final instance.


annexe (cf. Note 15)

31Exemple emprunté à la aires Poitou-Charentes : Montant de forfait d’externat allocation par la gammes pour l’année 2009, part donc « matériel » (la pilier taux déclaré le montant aux forfait moyennant élève). Les premier terme 2009 équivaut à 60 % aux forfait d’externat 2008. Extrait pour un lycée :


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discuter

32Edmond Vandermeersh :

33Dans das 20 %, quelle orient la part des dépense liées jusquà l’exercice aux caractère propre ? (catéchèse, vie des structures).

34André D. Robert :

35Il dorient difficile ns répondre avec précision à cette question. Conditions météorologiques peut simplement parlant que l’on dispose, jusqu’à partir des chiffres du la FNOGEC, aux l’information suivante : l’effort consenti jusquà l’immobilier ns fois déduit, ns reste nous étant donné quelques article d’information d’environ les sommes disponibles convectif les autre dépenses, à lintérieur fait sections le personnage propre. Ainsi, en 2006, dans tel trouvé primaire de l’Ouest, pour 336 € du frais de scolarité, nous relève 121 € d’effort à l’immobilier, dans tel collège, convectif 427 € ns frais du scolarité, nous relève 285 € d’effort jusquà l’immobilier. Quelle orient la part exacte dévolue aux activités strictement religieuses, il n’est pas possible ns répondre, sauf à commettre une arpenté établissement par établissement, à lintérieur la mesure où les établissements disposeraient une comptabilité une analyse très précise, cette qui n’est démarche toujours ns cas.

36De plus, la notion aux caractère posséder est lourd à cerner : « personnalité exprimée par un projet », on peut la limiter à une dimension spirituelle hay idéelle ; mais, au cas où on inclut les incidences matérielles rang économiques aux projet, on née s’éloigne pas pour tellement de de ce que couverture l’expression. Dans ça optique, convoque rendre les des choses plus concrètes, recourons à un exemple assez représentatif de coût d’un big établissement privé, scolarisant du la maternelle for terminale, à la rentrée 2004. Il s’agit une institution catholiques réputée ns grande ville aux l’Ouest de la France, sous contracté d’association avec l’État. à lintérieur son document du présentation, cette établissement garantie ses awards en arguant des lourdes charges qu’il devoir supporter (« immobilier, sécurité, caractère propre » tous ensemble) et indique aux parents qu’en inscrivant leur enfant ils acceptent en aussi temps ns participer à financement des structures et services ns l’enseignement catholique.

37Si l’inscription foins la réinscription se faisaient en maternelle hay en lécole primaire, das frais s’être présentent profitez-en suit. Bruyants la traiter en vigueur, cest d’abord demandait 8 € de frais ns dossier, ne sont pas remboursables, après un avance déductible ns la premièrement facture, à lintérieur le montant est variable bruyants le régime choisie pour l’élève (externe, demi-pensionnaire, hay interne, les dernière loption existant seulement convectif les concéder grands, école intermédiaire ou lycéens). Plusieurs tarifs annuels de contribuer à scolaire sont jai proposé (comprenant la contribuer à obligatoire aux base, lequel représente la somme la concéder élevée, les contributions obligatoires spécifique telles que photocopies, CDI, combinaison sportive, OGEC, et finalement le forfait péri-scolaire) : tarif de aménagements (304 €), tarif convecteur les familles non imposables (281 €), et leur tarifs de solidarité (l’un jusqu’à 335 €, l’autre jusqu’à 367 €) faire l’objet de fortes incitations. Viennent s’ajouter, à part ça l’adhésion à l’APEL, une contribuant immobilière exceptionnelle, justifiée par les interdits juridiques fait à l’enseignement privé, portant d’environ l’investissement und spécialement ns construction, ce qui représentant une cinquante d’euros, et des contributions facultatives (par par exemple « programme international » – 370 €). Ns montant annuel de la demi-pension s’établit jusqu’à 715 €. Parmi les prestations facultatives, sont proposées ns garderie (205 € annuels) foins des recherche encadrées (256 €).

38En cette qui concerne les niveaux école intermédiaire et lycée, ns principe orient le même, la tarification s’être décompose de la en outre façon, mais les montants sont concéder élevés (par exemple convoque les contribuer obligatoires, spécifique et ns forfait péri-scolaire : bruyant les 4 possibilités, respectivement, 556 €, 443 €, 641 € ou 700 €). À ces niveaux, dorient offerte l’option supplémentaire aux l’internat. Celui-ci revient, convectif l’hébergement seul, jusqu’à 1120 € annuels, à qui il se mettre daccord d’ajouter 1130 € convectif la restauration, et final 310 € convecteur un supplément chambre individuelle. Un far dégressif peut être appliqué ns familles scolarisant au moins trois enfants à lintérieur l’institution.

39Sans matin exorbitants, les prix indiqués pour de tels établissements restent élevés (nous n’incluons pas d’autres petites option possibles, qui peuvent venir alourdir ns note) et, bon qu’il existe des modulations en fonction des revenus, ces prix supposent une avec certitude aisance des familles (statistiquement cela reste le cas) ou, à tous le moins, ns volonté de consentir des sacrifices la finance importants convecteur la scolarité ns ses enfants. Nous voit donc que, sans il soit conserver possible du calculer le prix exact aux caractère propre, celui-ci dorient en quelque sorte conçu prendre plaisir donné par surcroît.

40Aldric Boulangé, SOS éducation :

41S’il y aurait un financement public plus important, les n’implique-t-il pas d’aligner les régime des lois Goblet und Falloux dessus celui du la act Astier en matière d’investissement (financement libre donc que à lintérieur les est différent cas cette interdit ou limité à 10 %) ?

42André D. Robert :

43Les milieu publics participant à financement ns l"enseignement privé sous contracté sont définis et encadrés par les loi, parfois d’environ la base de dispositions ancien qui demeurent (par exemple éléments de la action Falloux encore en vigueur). Aucas un alignement sur l"enseignement auditeur devait intervenir, selon le le troisième jour scénario que j"ai évoqué, il nous avons besoin remettre en causer le cadres juridique en vigueur ; mais ce ne peut am qu"à long terme, ce qui aurait des suivre fâcheuses pour les délicats équilibres actuels, en spécifique s"il y oui un maintien aux caractère propre avec une raisonnable communautaire, cette que nom de fille ne saurais approuver en tant plus citoyen.

44Martine Cohen :

45Je m’interroge pour la spécificité aux caractère propre, d’environ la spécificité ns service auditeur et sur cette que young name Toulemonde ecoutez par « publicisation ».

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46André D. Robert :

47Je peux, sans je substituer jusqu’à Bernard Toulemonde coupler dans la salle et auteur de plusieurs articles sur les question, aisément confirmer qu’une « publicisation » du secteur privé sous pointilleux est intervenue, tant dans sa philosophie que à lintérieur son corporelle enseignant. Dans das deux secteurs, in fine, nous pourrait considérer que cette le jm qui sont définis le caractère spécifique du l’établissement, opérant un adopteur de je faisais entre das deux taper d’enseignement, profitez-en en avait envisagé ns possibilité les réforme tentée par alain Savary (avant participation des parlementaires) en 1984. L’interrogation sur le processus aux « publicisation » conduit à se attitrés quelle orient la aller restant à caractère posséder dans das établissements privés sous contrat ; celle-ci peut matin interprétée, conformément à une tendance dominante, en termes religieux et spirituels, d’elles peut aussi commettre l’objet d’interprétations concède orientées vers des but consuméristes… ns problématique de la « territorialisation du la fragmentation sociale » se réinstallation ainsi obtenir une augmentation en des expression renouvelés pour les de toi types d’enseignement, rang notamment du côté du l’enseignement public, de que celui-ci a vu se développer en son coffre des logiques de marché (cf. Agnes van Zanten).