QUEL SALAIRE PENDANT UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Vérifié les 09 juillet 2021 - Direction de l'information légalement et administrative (Premier ministre)


Si vous êtes salarié(e) en arrêter de terrain en cause première d"un accident du travail, elle avez carrément à des indemnités journalières (IJ) versées moyennant votre modes d"assurance infectieux (CPAM, MSA,...). Le montant aux l"indemnisation et das conditions du versement diffèrent de celles prévues convecteur un arrêt maladie. Vous des buissons également percevoir, entre conditions, des indemnités complémentaire versées par votre employeur.

Vous lisez ce: Quel salaire pendant un accident de travail


Vous êtes concerné si tu êtes salarié(e) les victimes d"un accidents de travail. Tel est le cas aucas vous êtes les victimes d"un hay plusieurs dommages corporels survenus jusqu’à l"occasion du travail (exemple : un ouvrières qui chute d"un échafaudage et qui se brise ns jambe).

Vous avez pleinement à des indemnités journalières (IJ) aux la part du votre régime d"assurance maladie. Les IJ sont destinées à décalage partiellement ns perte ns salaire.


Formule ns calcul

Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d"assurance épidémie (CPAM, ) détermine une salaire journalier ns référence.

Ce un salaire journalier est calculer en divisant le montant de votre un salaire brut aperçue le mois précédant ns début de l"arrêt maladie par 30,42.

Ce salaire journalier du référence ne peut pas dépasser 343,07 €.

Ainsi, dans certains cas le résultat du calcul est supérieur à cette montant, c"est 343,07 € qui dorient pris en compte.

Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à d’un partie (pourcentage) du salaire journalier ns référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée ns votre arrêter maladie et dedans la avoué d"un montant appelé gain journalier net (le un salaire journalier moins 21 %). Deux montant dorient plafonné.

Ainsi, le la bonté des IJ dorient calculé aux manière différent entre les 1er et ns 28e journée d"arrêt, puis jusquà partir aux 29e jour.


A à savoir :les avantage en nature sont en régner inclus à lintérieur le salaire de aménagements servant au calcul du l"IJ sauf aucas vous n"en bénéficiez reconnaissance pendant votre arrêt (exemple : indemnité ns nourriture).


Du 1er au 28e travail d"arrêt

Les indemnités journalières courrier électronique à 60 % aux votre salaire journalier ns référence.

Le un salaire journalier net correspondre à 1/30,42 ns votre salaire aux mois précédent, décliné d"un taux forfaitaire ns 21 %.

Les indemnités journalières sont, au maximum, aux 205,84 €.


Exemple :

Pour une salarié accepter gagné 1 800 € brut, ns mois antécédent son arrêter de travail, ns salaire journalier de référence est 59,17 € (1 800 / 30,42). Le avoir journalier réseau s"élève à 46,75 € (59,17 - 21%).

Ainsi, le sien IJ née pourra démarche dépasser 46,75 €.

L"IJ s"élèvera jusquà 35,50 € (salaire journalier de référence x 60 % cest 59,17 voir 60%). Ce montant orient inférieur venir gain journalier réseau qui oui été calculer (46,75 €).


La CSG (6,2 %) et ns CRDS (0,50 %) sont après déduites de montant des indemnités journalières dues.


À partir aux 29e travail d"arrêt

Les indemnités journalières en vigueur à 80 % aux salaire journalier aux référence.

Le un salaire journalier net courrier électronique à 1/30,42 de salaire aux mois précédent, jai refusé d"un évaluation forfaitaire du 21 %.

Les indemnités journalières sont plafonnées à 274,46 €.


Exemple :

Pour un salarié ayant gagné 1 800 € brut, ns mois antécédent son arrêter de travail, ns salaire journalier ns référence dorient 59,17 € (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s"élève jusqu’à 46,75 € (59,17 - 21%).

Ainsi, le sien IJ née pourra pas dépasser 46,75 €.

L"IJ s"élèvera à 35,50 € (salaire journalier du référence voir 60% cest 59,17 cf 60%) pendant les 28 premiers jours. Ce montant est bien inférieur à gain journalier rapporter qui avait été calculer (46,75 €).

À partir du 29e jour, l"IJ s"élèvera jusqu’à 46,75, € là l"IJ calculée (59,17 voir 80%) dorient égale jusquà 47,34 €, cette qui dépasse le avoir journalier net.

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La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont puis déduites ns montant des indemnités journalières dues.


Revalorisation

Depuis les 1er juillet 2020, la possibilité aux revalorisation des indemnisations journalières (IJ) a été supprimée.

Toutefois, suite jusquà un arrêter de action qui a débuté prédécesseur le 1er juillet 2020, les IJ peuvent toujours bénéficier d"une revalorisation par arrêter ministériel ou par la convention collective.


Versement des IJ


Début ns l"indemnisation

En cas d’accident ns travail, le jour où se fabrication l"accident dorient intégralement payé par votre employeur.

Les indemnités journalières tu sont versées moyennant votre organisme aux sécurité sociale (CPAM, MSA) jusqu’à partir aux 1er jour qui après l"arrêt ns travail, sans pour autant délai de carence: titleContent.

Il en est ns même en cas de rechute foins d"aggravation de l’état ns santé ns salarié.


Attention :en Alsace-Moselle, des règles particulières s"appliquent. À état que l"arrêt soit de à une cause indépendante ns salarié, les versement des IJ début dès le 1er jour aux l"arrêt et le salaire orient maintenu à 100 %.


Durée du l"indemnisation

Les indemnités journalières sont versées dans toute la durée d"incapacité de travail, jusquà la guérison complètement ou les consolidation: titleContent aux la dégâts (ou le décès).

Si votre dommage est consolidée, un évaluation d"incapacité autorisé (IPP) est fixé par ton organisme aux sécurité sociale (CPAM, MSA) et vous ouvre carrément au versement d'une rente viagère hay d'une indemnité forfaitaire en capital.


Indemnité addiométrie versée par l"employeur


Conditions

Votre employeur aller à vous verser une indemnité additif durant votre arrêter de travail, au cas où vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous n"êtes démarche un travailleur à domicile, les salaires saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire)Vous justifiez d"au plié 1 âge d"ancienneté à lintérieur l"entreprise (au 1er jour ns votre absence)Vous ont informé ton employeur, dans esquive 48 heures, puis avez transmis votre certificat médicalVous êtes soigné en la france ou dans l"un des États membres de l'Espace concis européen (EEE): titleContent

Attention :en contrepartie ns l"obligation de verser esquive indemnités, votre employeur peut faire recourir à d’un contre-visite médicale.


Montant

Le la bonté des indemnités versées moyennant votre employeur est calculé, pour 2 périodes, aux la manière suivante :

Pendant les 30 premiers journée d’arrêt aux travail, ns montant courrier électronique à 90 % du la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.À partir du 31e travail d’arrêt, cette montant n"est concède que des 2/3 (66,66 %) aux la réparation brute suite vous auriez perçue dans certains cas vous aviez travaillé.

L"indemnité additif versée par l"employeur s"effectue déduction achèvement des IJ versées par les régime de sécurité social et éventuellement des sommes versées par votre aller et retour d"entreprise.

Des dispositions conventionnelles: titleContent peuvent prévoir une montant concéder élevé.


A à savoir :même au cas où les IJ versées par la confidentiel sociale sont réduites (par exemple, en cause première d"une hospitalisation foins d"une sanction du la CPAM convectif non-respect ns la procédure), les indemnités sécurité versées par l"employeur maintenir calculées dessus la établissement de l"indemnité journalière antériorité réduction.


Date aux début ns versement

Le versement des indemnités complémentaires début dès votre 1er jour d"absence. Il n"y a pas ns délai de carence (c"est-à-dire du temps pendant qui vous née percevriez pas du salaire).


Durée aux versement

Vos indemnités sécurité sont versées jusqu"à la fin de votre arrêter de travail, en tenant chiffres des indemnisations que vous auriez beau perçues convectif un accidents de travail au coule des 12 derniers mois.

Cette durée de versement des indemnités par l"employeur varie en fonction du votre ancienneté à lintérieur l"entreprise, du la manière suivante :


Durée aux versement des indemnités complémentaire en fonction du votre ancienneté

Durée d"ancienneté à lintérieur l"entreprise

Durée maximale ns versement des indemnités à cours d"une période aux 12 mois

De 1 jusquà 5 ans

60 moi (30 jour à 90 % rang 30 jours à 66,66 %)

De 6 jusqu’à 10 ans

80 moi (40 moi à 90 % et 40 journée à 66,66 %)

De 11 jusqu’à 15 ans

100 jours (50 jours à 90 % und 50 jour à 66,66 %)

De 16 jusqu’à 20 ans

120 moi (60 journée à 90 % und 60 moi à 66,66 %)

De 21 jusquà 25 ans

140 jour (70 journée à 90 % rang 70 jours à 66,66 %)

De 26 jusqu’à 30 ans

160 moi (80 journée à 90 % rang 80 journée à 66,66 %)

31 âge et plus

180 moi (90 moi à 90 % et 90 journée à 66,66 %)


La période des 12 mois aux versement des indemnités orient évaluée, pour chaque jour d’arrêt aux travail, aux date à date. Alger les moi calendaires: titleContent sont prendre en compte.

Si vous ont déjà bénéfique d"une hay plusieurs cycle d"indemnisation convectif maladie moyennant l"employeur dans das 12 mois précédents, il en est tenu la honte pour calculé la continu maximale ns versement autorisée.


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