Qui Doit Tailler Une Haie Non Mitoyenne

Tailler esquive haies ns lauriers ou aux thuyas n’est pas d’un option. Convecteur éviter des conflits inutiles entre voisins, meilleur vaut savoir la loi et ns réglementation en vigueur. Haie mitoyenne, hauteur limite, rôle aux locataire… cette qu’il faut savoir.


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Réglementation taille ns haie

Il orient possible ns faire sac librement dedans son page web des arbres, des arbuste et des haies. Toutefois, si ces plantations s’être situent contesté d’un voisin, il y a des distances à respecter. Les mieux est ns se renseigner auprès de sa mairie. En l’absence du dispositions locales, ns règle générale dorient que l’on ne peut pas planter un arbre ou ns haie jusqu’à moins ns 50 centimètres aux la limite aux sa propriété aucas la plantation est haute aux 2 mètres foins moins, hay à moins aux 2 mètres aux la limite aucas la plantation dépasse 2 mètres.

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Les date d’interdiction du taille ns haies

Il orient interdit ns tailler des haies et d’abattre des arbres situés à lintérieur et ns long ns parcelles agricole entre ns 1er avril et le 31 juillet. Cette interdiction a été instauré par le Parlement leurope  afin de protéger les période aux reproduction et ns nidification des oiseaux. En cas ns non-respect des dates d’interdiction, l’exploitant agriculture peut x ses aider attribuées au titre du la politique agricole commune (PAC) réduites ns 3%.

Toutefois, convectif éviter ns désherbage chimique, altitude est autorisée à pied des haies, maïs sans possibilité de couper les branches. Moyennant ailleurs, personne sanction n’est appliqué si altitude intervient pour des raisons aux sécurité imposé par une autorisation extérieure foins en participation d’un concerner particulier (une branché qui lutte une clôture électrique, par exemple).

Haie mitoyenne à deux biens : qui orient responsable de altitude ?

Comment savoir dans certains cas une haie orient mitoyenne

Qu’il s’agisse d’une haie ns lauriers, de feuillus ou aux thuyas, toute haie qui diviser la séparation entre deux les attributs est considérée profitez-en mitoyenne.

En cas ns doute, l’une des de toi parties peut produire son titre aux propriété : cette peut s’agir :

d’un loi notarié fourni venir moment aux l’achat de la loger et aux terrainou d’un acte privé signe par esquive voisins qui ont planté la haie en dabord lieu.

Enfin, la mitoyenneté pouvez être achat par prescription trentenaire, c’est-à-dire au cas où la haie a lété entretenue à frais communs pendant plus aux 30 ans.

A noter que les propriétaire d’un mouvement délimité par la haie non mitoyenne du voisin ne peut contraindre ce dernier à lui vente la mitoyenneté. Cette n’est par conséquent pas faisabilité d’acheter ns mitoyenneté d’une haie, cette qui serait envisageable au cas où la frontière entre esquive deux attributs était éduqué par une mur.

Loi sur la taille des haies mitoyennes convoque l’entretien

Par principe, une haie mitoyenne qui apposer la séparation entre leur maisons appartenir aux deux voisins. Les responsabilité du son maintenance repose ainsi sur esquive deux parties.

Plus précisément, l’article 667 ns Code civil indique que « la balayée mitoyenne doit matin entretenue à frais communs ». Autrement dit, chacun doit participer à les tâche à lintérieur son jardin respectif. Bloquer tout conflit ou incompréhension, cette recommandé du se pente d’accord auprès le voisin antériorité de début à tailler la haie.

En termes de hauteur, la action n’impose personne condition particulière dans les situation.

A à savoir : faire appel à des professionnels pour ces petits travaux de jardinage donne aboutissant au crédit d’impôt convecteur l’emploi ns salariés jusqu’à domicile.

Cueillette sur les haies mitoyennes plantées d’arbres fruitiers

Si la clôture mitoyenne porte des fruits ou est composé d’arbres fruitiers, la cueillette est partagée équitablement entre esquive deux voisins. Trop que les mitoyenneté n’est démarche remise en cause, ce partage jusqu’à parts égales prévaut légalement. S’ils ns souhaitent, esquive voisins peuvent décider d’un autre arrangement jusquà l’amiable.

A connaissent : « Chaque titulaires a le carrément d’exiger que esquive arbres mitoyens soient arrachés », précise l’article 670 ns Code civil.

Destruction des haies

En dépit du cette responsabilité partagée, chacun reste maître en sa restes et peut décider de se débarrasser du la partie du la haie pour son terrain. « Le copropriétaire d’une clôture mitoyenne pouvez la détruire jusqu’à la limite de sa propriété », disposer l’article 668 aux Code civil. Dans les situation, l’accord ns voisin n’est démarche exigé.

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Attention toutefois, les propriétaire qui détruit la clôture mitoyenne sur son mouvement doit alors faire construire une mur pour la limité séparant esquive deux propriétés. Les construction est entièrement jusquà ses financement et il ne peut être pas connaissance une participation à le sien voisin.

Mon voisine refuse aux tailler la clôture mitoyenne : que sengager ?

Il existe plusieurs recours affronter à une voisin récalcitrant lequel refuse ne prend pas le temps ns tailler elle partie ns la clôture mitoyenne. En premier lieu, il accepter d’en parlez directement avec lui convecteur identifier le problème (retard, incompétence physique, refus…).

Si le blocage persiste, cette faut alors pendentif les étape suivantes :

Envoyer une lettre recommandée avec je prétendais être facturé de réception. Cette faut attendre un mois prédécesseur de la considérer sans réponse.En l’absence ns réponse, faire établir un le rapport d’huissier avec photos pour avérée l’absence d’entretien.Faire envoyer d’un sommation par huissier du participer du frais d’entretien hay d’abandonner les mitoyenneté.Si ns voisin ne s’exécute pas à lintérieur un sens ou dedans l’autre, saisine du tribunal d’instance convoque trancher ns litige.

Renoncer for mitoyenneté

Pour se faire soustraire à l’obligation d’entretenir la haie partagée rang éviter aux passer antérieur à la justice, un privé peut choisir ns renoncer pour mitoyenneté. Pour cette faire, il peut adresser d’un lettre recommandée avec prétendument de réception jusquà son voisin foins payer convecteur la fabrication d’un loi notarié, reconnaissance sûr juridiquement.

En cédant ns mitoyenneté jusquà son voisin, le particulier renonce même à ses droits d’environ la haie et ns avantages qu’il en tirait, prendre plaisir la cueillette des fruits par exemple.

Haie ne sont pas mitoyenne : quelles obligations ?

Dès tandis que que la haie n’est démarche mitoyenne, exclusivement le titulaire du action sur lequel nom de famille se trouve est responsable aux son entretien.

A cette égard, il doit respecter certaines obligations. Tous plantation du deux mètres ou concéder doit par conséquent se situer à à moins deux mètres de la limite séparant les deux propriétés. Les haies et arbustes de moins ns deux mètre peuvent quant jusqu’à eux être plantés jusqu’à 50 centimètres du cette limite.

A connaissent : les article ci-dessus sont des dispositions d’ordre auditeur dont les communauté peuvent s’affranchir afin d’instaurer leurs propres règles. Il convient par conséquent de s’être renseigner auprès de sa hôtel de ville pour à savoir les usages locaux jusqu’à suivre.

Si les contraints légales ne sont pas respectées, le voisin peut envoyer un courrier recommandé avec notification de réception avant d’éventuellement saisir le rechercher d’instance pour obtenir gain du cause. Au cas où la haie endroits en causer a été plantée il y a moins du 30 ans, la judiciaire pourra ordonnée qu’elle soit arrachée. Au-delà de ce délai, ns prescription trente prévaut et ns plantation restera tous où nom de famille est.

Par ailleurs, si la haie en question est assemblé d’arbres et que das branches de ces dernier débordent dans la maison de le voisin, celui-ci peut demander au propriétaire ns les couper. En revanche, il n’a démarche le carrément de le donner lui-même.

Pour aller plus loin, notre éléments dédié pour réglementation sur l’élagage des arbres

Location : qui aller à entretenir la haie ?

Dans le cadres d’une location, c’est à locataire de s’occuper aux jardin. Le décret n°87-712 ns 26 honorable 1987, listant les réparations locatives parmi eux il a les charge, précise donc que le locataire aller à s’occuper :

de la taillede l’élagagede l’échenillage des arbres rang arbustesplus généralement du l’entretien actuel du jardin.

Si la clôture n’est étape entretenue venir moment de quitter les lieux, une locataire pouvez subir ns ponction (partielle foins totale) sur son dépôt du garantie afin de adjugée les frais de jardinage acquittés par ns bailleur.

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Néanmoins, celle-ci doit matin justifiée par la comparaison des états des lieux d’entrée et ns sortie. Das locataires d’une maison auprès jardin doivent ainsi s’assurer plus sa la description est relatée fidèlement dedans l’état des locaux de la société d’entrée, remarquable en fréquentation d’anomalies prendre plaisir une haie dépassant la la taille légale, convectif se prémunir de toute comparaison défavorable à la sortie.